Le demandeur invoque finalement une violation de l'obligation d'obtenir le consentement éclairé du
patient. Il indique ne pas avoir été informé du fait que l'anesthésie qu'il allait subir comportait un
risque de dissection de l'artère vertébrale et d'hémorragie cérébrale. Il n'était dès lors pas en
mesure de donner son consentement éclairé à cette intervention, ce qui suffit à rendre l'opération
dans son ensemble illicite.

G. Dans sa réponse du 22 novembre 2010, l’HFR conclut, sous suite de frais et dépens, au
rejet de l’action.
Tribunal cantonal TC
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