Acte illicite - Violation des règles de l'art médical - Devoir
d'information du médecin

Action du 2 juin 2010

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Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB
Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. En septembre 2006, A.________, né en 1960 et domicilié en Valais, est venu en
consultation auprès du Dr B.________, médecin-chef de chirurgie orthopédique de C.________
(établissement renommé l’Hôpital fribourgeois D.________, ci-après: HFR D.________), en vue
d'une arthroscopie de la hanche devant être pratiquée en ambulatoire, sous anesthésie générale.