{"Signatur": "FR_TC_007", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2019-05-15", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_007_601-2010-71_2019-05-15.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/601_2010_71_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641d8826dce95c1e86735a8d1972b2796257e31c53ed41b8d27da0857ccec02558e13728c9427272f215fecda53a1298197&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641d8826dce95c1e86735a8d1972b2796257e31c53ed41b8d27da0857ccec02558e13728c9427272f215fecda53a1298197&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=601_2010_71", "Checksum": "0511aa0813517ea5f3094e174718e75c"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["601 2010 71"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 15.05.2019 601 2010 71"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative 15.05.2019 601 2010 71"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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L'anesthésiste a du reste précisé qu'aucun des\nproduits posés sur le plateau ne peut provoquer une hypertension artérielle aussi importante que\ncelle rencontrée par le demandeur.\n\n4.2.3.Par ailleurs, l'analyse de laboratoire a confirmé que la seringue contenait bien de l'atropine.\nLes critiques formulées par le demandeur sur la validité du test ne sont pas aptes à infirmer ce\nrésultat. Certes, les modalités du contrôle ne respectent peut-être pas le processus strict\napplicable à l'établissement d'une preuve médico-légale, tant il est vrai que la seringue ne semble\npas avoir été identifiée au préalable et qu'elle n'a pas été conservée après l'examen. Peu importe\ncependant, dès lors qu'aucun indice quelconque de malversation ne peut être avancé et qu'aucun\nélément ne permet de mettre en doute son résultat, lequel est du reste corroboré par les\nconclusions des experts.\n\nEn tout état de cause, le contrôle a le mérite d'avoir été effectué. Contrairement à l'avis du\ndemandeur, il n'y a pas lieu de voir dans le souci de l'anesthésiste de faire analyser la seringue la\nreconnaissance d'une quelconque erreur médicale. Elle a clairement expliqué qu'elle souhaitait\n\"comprendre ce qui s'était passé\", dans la mesure où, sur-le-champ, elle avait pensé à la\nsurvenance d'un problème cardiaque. Au demeurant, si celle-ci a nié formellement toute confusion\nmédicamenteuse lors de l'induction anesthésique du demandeur, elle a admis, lors de son\naudition, que le risque d'un échange de médicaments, certes très peu probable, n'est, en soi, pas\nimpossible, ce qui justifiait un examen de la seringue pour écarter tout doute éventuel sur la\nquestion.\n\nL'infirmière-anesthésiste a exclu elle aussi toute confusion dans la préparation des seringues et\ndans l'administration de la médication au demandeur.\n\n4.2.4.Au final, le résultat du contrôle de la seringue - comme aussi les avis du personnel médical\nconcerné et des experts - permettent de retenir, de manière convaincante, l'absence de confusion.\nLe demandeur ne fait état à cet égard que de doutes qui paraissent insignifiants comparés aux\néléments objectifs mentionnés ci-avant.\n\nLa faute professionnelle invoquée par le demandeur ne peut par conséquent pas être retenue.\n\n4.3. De même, le demandeur n'a pas réussi à démontrer que l'administration d'un agent\nanticholinergique aurait permis d'éviter la survenance de la bradycardie, ce que l'anesthésiste et\nles experts excluent. Il n'a pas démontré non plus que le Sufenta a pu être administré à un dosage\ninsuffisant causant une intubation douloureuse à l'origine de l'hypertension artérielle - ce que nie\nfermement l'anesthésiste, en précisant que l'hypertension n'aurait en aucun cas pu atteindre les\nchiffres mesurés. Il ne convainc pas davantage lorsqu'il prétend qu'il y aurait eu une inversion dans\nl'ordre d'administration des médicaments, grief également contesté par l'anesthésiste, qui explique\nque la morphine et l'hypnotisant pourraient quoi qu'il en soit être inversés sans incidences\nmajeures. Sur ces points, les réponses apportées par les témoins se fondent sur leurs\nconnaissances scientifiques et la pratique de leur spécialité dans le domaine médical. Or, le\ndemandeur n'a apporté aucun indice de preuve - sous forme de contre-avis médical ou de\ndocumentation spécialisée - apte à ébranler la crédibilité des déclarations des employées de l'HFR\nconcernées.\n\n4.4. Finalement, et bien que la mobilisation de la région cervicale en vue de l'intervention\nchirurgicale ait été avancée comme étant la cause la plus probable de la dissection de l'artère\nTribunal cantonal TC\nPage 16 de 21\n\nvertébrale, on ne peut pas en l'espèce retenir de violations des règles de l'art médical dans les\nmanipulations du patient en vue de son positionnement en décubitus. L'anesthésiste a précisé à\nce propos que quatre à cinq personnes (elle-même, l'infirmière anesthésiste, l'assistant du\nchirurgien et une ou deux aides de salle) avaient effectué le placement du patient sur le côté\ngauche et qu'aucun incident quelconque n'était survenu. Du reste, le fait que la précitée ait pensé\nà la survenance d'un problème cardiaque et qu'elle ait fait contrôler la seringue d'atropine\ncorroborent sa déclaration. Au demeurant, aucun médecin intervenu dans ce dossier n'a avancé la\npossibilité d'une mauvaise manipulation du patient durant son positionnement comme cause de la\ndissection de l'artère vertébrale.\n\n4.5. Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, force est de constater qu'aucun élément ne\npermet à l'autorité de céans de se distancier des conclusions des experts qui retiennent, comme\nétant la plus probable, l'hypothèse d'une dissection de l'artère vertébrale gauche - non datable,\nmais dont la cause potentielle est une mobilisation de la région cervicale durant le positionnement\nen vue de l'intervention, favorisée par des facteurs inhérents à l'état du patient - entrainant une\nHSA puis l'hypertension intracrânienne à l'origine d'un réflexe de Cushing majorant l'hémorragie\nintraparentchymateuse.\n\n5.\n\n5.1. Dans la mesure où les faits peuvent être considérés comme établis, il n'y a pas lieu\nd'ordonner des mesures d'instruction supplémentaires sous forme, notamment, d'une nouvelle\nexpertise médicale, à confier à un radiologue ou à un autre cardiologue.\n\n"}