{"Signatur": "FR_TC_007", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2019-05-15", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_007_601-2010-71_2019-05-15.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/601_2010_71_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641d8826dce95c1e86735a8d1972b2796257e31c53ed41b8d27da0857ccec02558e13728c9427272f215fecda53a1298197&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641d8826dce95c1e86735a8d1972b2796257e31c53ed41b8d27da0857ccec02558e13728c9427272f215fecda53a1298197&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=601_2010_71", "Checksum": "0511aa0813517ea5f3094e174718e75c"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["601 2010 71"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 15.05.2019 601 2010 71"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative 15.05.2019 601 2010 71"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Cette HSA a ensuite causé une hypertension\nintracrânienne qui est à l'origine d'un réflexe (ou réaction) de Cushing (hypertension artérielle et\nbradycardie, cf. plus loin). L'hypertension artérielle s'est compliquée ensuite d'une hémorragie\nintraparenchymateuse des noyaux gris à gauche avec hémorragie dans tous les ventricules. Les\nfacteurs prédisposant à ce type de rupture (idem pour les autres vaisseaux) sont (…) du point de\nvue accidentel, des manipulations de la colonne cervicale ainsi que des mouvements de balancier\nde la tête lors d'un accident frontal en voiture (coup du lapin).\"\n\nL'expert a répondu par la négative à la question de savoir si une violation des règles de l'art était à\nl'origine des atteintes subies par le demandeur. Selon lui, il est peu probable que l'on soit en face\nd'une erreur de médicament; en effet, sur les plateaux d'anesthésie, figurent de l'atropine\n(seringue de 2 ml), de la néosyneprine (seringue de 10 ml) ainsi que de l'éphénédrine à raison de\n5 mg/ml (seringue de 10 ml). Il a exclu l'hypothèse d'un choc anaphylactique lors de l'anesthésie.\nEnfin, il a indiqué que la cause de la dissection de l'artère vertébrale est inconnue, celle-ci ayant\ncependant pu être favorisée par une mobilisation de la région cervicale pour positionner le patient\nen décubitus latéral gauche, un ancien tabagisme stoppé depuis 1997 et une athérosclérose\n(décrite dans les examens radiologiques) qui pourrait être liée à l'hypercholestérolémie du patient.\nA une question du demandeur (question 5 du 9 octobre 2013), iI a expliqué que la dissection des\nvaisseaux cérébraux survient la plupart du temps sans manipulation extérieure, même durant le\nsommeil naturel d'une personne. A ce propos, il a précisé qu'il n'avait pas jugé opportun de\ns'enquérir de l'avis d'un spécialiste en radiologie ou en médecine vasculaire, vu les rapports clairs\net précis établis par H.________. Cela étant, il a déclaré ne voir aucun inconvénient à ce qu'un\nspécialiste radiologue ou chirurgien vasculaire soit consulté dans le cadre de cette expertise.\n\n3.3. Un complément d'expertise a dès lors été ordonné et confié au Dr O.________. Les parties\nn'ont pas formulé d'objections quant au choix de l'expert.\n\nDans son rapport de complément d'expertise du 30 janvier 2016, le Dr O.________ a relevé que\n\"dans son expertise de juin 2013, le professeur M.________ développe de manière très claire\nl'enchainement des évènements ayant amené à l'AVC dont A.________ a été victime. L'hypothèse\nd'une dissection de l'artère vertébrale gauche entraînant une HSA puis, l'hypertension\nintracrânienne à l'origine d'un réflexe de Cushing majorant donc l'hémorragie\nintraparenchymateuse est tout à fait pertinente et me paraît l'explication la plus logique de\nl'enchaînement des évènements.\" En sa qualité de spécialiste en chirurgie vasculaire et\nendovasculaire, il a par ailleurs fourni des éléments de réponse concernant les causes ayant pu\nprovoquer la dissection de l'artère vertébrale, précisant que les dissections de l'artère vertébrale\nsont probablement responsables de 20% des AVC chez les personnes de moins de 45 ans. \"Les\ncauses les plus fréquemment évoquées sont les traumatismes mais il est également décrit dans la\nlittérature spécialisée, des dissections spontanées. Ce phénomène a pour résultante une ischémie\ncérébrale, telle que celle présentée par A.________\". Selon l'expert, le positionnement en\nTribunal cantonal TC\nPage 13 de 21\n\ndécubitus latéral gauche du demandeur en vue de l'intervention sur la hanche droite a pu participer\nà la dissection de l'artère vertébrale gauche, sachant que de telles dissections surviennent non\nseulement lors d'un traumatisme mineur mais également spontanément.\n\nL'expert a répondu par la négative à la question de savoir si une violation des règles de l'art était à\nl'origine des atteintes subies par le demandeur. S'agissant de la dissection de l'artère, la cause\npotentielle est selon lui une mobilisation de la région cervicale durant le positionnement du patient\nen vue de l'intervention, les facteurs favorisant pouvant être une athérosclérose des vaisseaux\ndécrite dans les examens radiologiques du patient, en relation avec son hypercholestérolémie et\nson ancien tabagisme.\n\n3.4. Les conclusions des deux experts sont concordantes. Selon eux, les dommages subis par le\ndemandeur ne résultent ni d'une faute caractérisée, ni d'une autre violation des règles de l'art\nmédical.\n\n3.5. Or, en principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une\nexpertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances\nspéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait\ndonné. Selon la jurisprudence (cf. ATF 140 III 24; 132 III 83), peut constituer une raison de\ns'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une\nsurexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En\noutre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement\nen doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une\ninterprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction\ncomplémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (arrêt TC FR 601 2013 28 du\n16 juin 2016).\n\n"}