{"Signatur": "FR_TC_007", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-09-14", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_007_601-2010-16_2015-09-14.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/601_2010_16_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641bb7c66b9ee5ad2517166f6dd538d8628f6e012e39790f5f2495032eba5224fc2eb88b39c3f31151a12e567225e5b5b9a&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641bb7c66b9ee5ad2517166f6dd538d8628f6e012e39790f5f2495032eba5224fc2eb88b39c3f31151a12e567225e5b5b9a&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=601_2010_16", "Checksum": "f22feee1f3374d0661a7795a836a974c"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["601 2010 16"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 14.09.2015 601 2010 16"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative 14.09.2015 601 2010 16"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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L’énième\ncondamnation du 6 septembre 2013 pour ivresse au volant le 28 juillet 2013 (taux minimum\nd’alcool 2.09 g‰), alors que la présente procédure était pendante, confirme son manque d’égard\nmanifeste envers toute mesure prise à son encontre. Cela est d’autant plus grave que lors de son\naudition du 5 septembre 2013 par le SPoMi, le recourant a affirmé ne plus consommer d’alcool.\nCette divergence entre la réalité des faits et les propos du recourant, selon lesquels il avait pris\nconscience de son problème d’alcoolisme et était abstinent depuis plusieurs mois, ressort\négalement du rapport de dénonciation relatif à l’incident du 27 août 2013 au cours duquel, alors\nqu’il avait bu de l’alcool, il avait tenu des propos menaçants à l’égard d’un tiers, en présence de\npoliciers. Ces éléments démontrent que le recourant n’est pas digne de confiance lorsqu’il fait\nvaloir dans son recours des efforts visant à conformer son comportement à l’ordre juridique suisse.\n\nCertes, la consommation excessive d’alcool peut avoir eu une influence sur le comportement du\nrecourant. Toutefois, le recourant ne peut être suivi lorsqu’il essaie d’imputer son comportement\nuniquement à sa dépendance et en déduire ainsi un droit à rester en Suisse. Tout au plus,\nl’addiction peut peser dans la balance des intérêts lorsqu’il est établi que, grâce à un traitement,\nl’intéressé est désormais abstinent et en bonne voie de guérison. Tel n’est toutefois pas le cas en\nl’espèce, le recourant n’ayant à l’évidence pas pris conscience des risques qu’il présente pour les\ntiers lorsqu’il consomme de l’alcool, que ce soit en conduisant en état d’ébriété ou en ne maitrisant\npas son comportement, au point de tenir des propos menaçants. Par ailleurs, certaines\nTribunal cantonal TC\nPage 11 de 16\n\ncondamnations ne peuvent pas être rattachées à l’alcoolisme. Tel est notamment le cas de celle\npour engagement de personnel étranger sans autorisation du 17 février 2005.\n\nForce est de constater que par ses antécédents pénaux, le recourant a violé de manière répétée,\ngrave et sans scrupule la sécurité et l'ordre publics. L’activité criminelle « d’habitude », l’attitude\nirrespectueuse de l’autorité étatique ainsi que l’indifférence à l’égard de toute sanction ou\navertissement font état d’une réticence durable à observer notre ordre juridique. Le problème\nd’alcool, qui ne semble pas trouver de solution, renforce la conviction que dans le futur le\nrecourant n’aura ni la capacité, ni la volonté de changer son comportement.\n\nc) En plus des nombreux délits commis au long de son séjour en Suisse, le recourant a\ncontracté des dettes d’une très grande ampleur. Selon l’extrait de l’Office des poursuites de la\nSarine du 6 novembre 2009 (dossier du SPoMi p. 348 ss), il faisait l’objet de poursuites pour un\nmontant de CHF 139'465.80 et de 38 actes de défaut de biens pour CHF 111'688.60. De ces\nmontants, CHF 132'899.35 relevaient d’arriérés d’impôts, CHF 42’896.65 de primes d’assurance\nmaladie, CHF 31'678.60 de pensions alimentaires et CHF 5'564.55 de prétentions de la masse en\nfaillite de la société qu’il avait fondée avec son frère. Pour le reste, les dettes concernent des\nloyers, des primes d’assurance, des frais médicaux, des titres de transport et des sanctions\npénales.\n\nLe 24 avril 2015, le montant total des poursuites s’élevait à CHF 483'700.55, dont 112 actes de\ndéfaut de biens, pour CHF 281'845.75 (cf. extrait de l’Office des poursuites). Ces sommes étaient\nen particulier imputables à une dette d’impôts à hauteur de CHF 301'740.15, à des primes\nd’assurance maladie de CHF 68'461.35 et à des pensions alimentaires de CHF 33'795.60. Il\nappert ainsi que la situation financière du recourant s’est considérablement obérée depuis le\nprononcé de la décision querellée en 2009: en moins de six ans, le montant de ses dettes a\npresque doublé.\n\nLa situation financière du recourant doit dès lors être qualifiée de très grave. Les montants les plus\nimportants qu’il doit relèvent en particulier de charges envers la collectivité, telles que les impôts et\nles primes d’assurance maladie. Ainsi, le recourant vit à tout le moins en partie grâce aux\nprestations de l’Etat social, alors qu’il ne remplit pas ses devoirs élémentaires. De plus, l’évolution\ndes dettes est véritablement dramatique: leur nombre et leur montant ne fait qu’augmenter. Certes,\nil convient de rappeler qu’une personne faisant l’objet d’une saisie de salaire n’a en principe pas\nles moyens de rembourser ses dettes en dehors de cette procédure, de sorte qu’une péjoration de\nsa situation financière ne saurait lui être reprochée (arrêt TF 2C_273/2010 du 6 octobre 2010\nconsid. 3.4). Cependant, il ressort du dossier (observations du SPoMi du 10 septembre 2013,\naudition de la fille du recourant du 3 septembre 2013) que le recourant soutient financièrement une\npartie de sa famille à B.________, et ce au détriment de ses obligations financières en Suisse.\nRécemment il a du reste financé un élevage de chèvres dans le pays. De surcroît, le recourant se\nrend en moyenne trois fois par année à B.________ (par avion) et a une voiture. Il est donc\nmanifeste qu’il possède suffisamment de moyens qui pourraient être employés pour le\nremboursement de ses dettes.\n\n"}