{"Signatur": "FR_TC_007", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-09-14", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_007_601-2010-16_2015-09-14.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/601_2010_16_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641bb7c66b9ee5ad2517166f6dd538d8628f6e012e39790f5f2495032eba5224fc2eb88b39c3f31151a12e567225e5b5b9a&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641bb7c66b9ee5ad2517166f6dd538d8628f6e012e39790f5f2495032eba5224fc2eb88b39c3f31151a12e567225e5b5b9a&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=601_2010_16", "Checksum": "f22feee1f3374d0661a7795a836a974c"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["601 2010 16"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 14.09.2015 601 2010 16"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative 14.09.2015 601 2010 16"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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A.________ (le recourant), ressortissant de B.________, a effectué dès 1988 plusieurs\nséjours de courte durée en Suisse et s’y est établi illégalement à partir du 1er janvier 1992. Il a fui\nson pays à cause des conflits internes et par peur de servir dans l’armée yougoslave.\n\nLe 25 mars 1993, le recourant s’est annoncé auprès du Service de la population et des migrants\n(SPoMi) afin de requérir une autorisation de séjour en vue de son mariage avec C.________,\ncitoyenne suisse. Le mariage a été contracté en 1993. Le recourant a de ce fait été mis au\nbénéfice d’une autorisation de séjour (permis B) qui a été, le 13 mai 1998, remplacée par une\nautorisation d’établissement (permis C).\n\nSur le plan personnel, le recourant est père de deux filles, issues de son mariage: D.________\n(née en 1994) et E.________ (née en 2000). Le mariage a été dissous par jugement de divorce du\n5 septembre 2001, rendu en application de l’art. 115 CC, à teneur duquel un époux peut demander\nle divorce avant l’expiration du délai de deux ans lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas\nimputables rendent la continuation du mariage insupportable. Il ressort en particulier du jugement\nque le recourant s’est totalement désintéressé de la procédure matrimoniale introduite par son\népouse. Un droit de visite a été instauré et une pension alimentaire pour chaque enfant a été fixée.\n\nSur le plan professionnel, le recourant a d’abord travaillé en tant qu’ouvrier dépendant. Licencié\npour motifs économiques, il a par la suite exercé une activité en tant qu’associé gérant de la\nsociété F.________ Sàrl. Le 24 février 2006, il est devenu associé sans signature, position\noccupée jusqu’à la faillite de la société en avril 2008. Il a ensuite été employé par une entreprise\nde plâtrerie et peinture jusqu’au moment où la décision querellée a été rendue. Il a perçu des\nindemnités de l’assurance chômage entre octobre 2012 et août 2013. Au mois de septembre\n2013, le recourant travaillait chez son frère en tant que plâtrier, à G.________. Il a cessé cette\nactivité en janvier 2014 suite à un accident et il indique dans sa dernière détermination qu’il est\nsans emploi.\n\nB. Durant son séjour en Suisse, le recourant a été condamné pénalement à 18 reprises:\n\n le 24 juin 1993, à une amende de CHF 500.- pour infraction à l’ancienne loi fédérale sur\nle séjour et l’établissement des étrangers (LSEE) – domicile en Suisse depuis le\n1er janvier 1992 sans être au bénéfice d’une autorisation de séjour;\n\n le 2 février 1999, à une peine de 15 jours d’emprisonnement, avec sursis pendant deux\nans, et à une amende de CHF 1'000.- pour infractions à la loi fédérale sur la circulation\nroutière (LCR; RS 741.01) et à la loi d’application du code pénal (LACP; RSF 31.1) –\nivresse au volant, perte de maîtrise, conduite sous le coup d’un retrait du permis de\nconduire;\n\n le 22 février 2000, à une amende de CHF 200.- pour infraction à la LACP (l’amende\nimpayée a par la suite été convertie en six jours d’arrêt) – trouble à la paix et à la\ntranquillité des habitants;\n\n le 15 mars 2000, à une peine de 40 jours d’emprisonnement, avec délai d’épreuve de\n5 ans et à une amende de CHF 1'000.- pour infraction à la LCR et contravention à\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 16\n\nl’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11) – conduite en état\nde surmenage, ivresse au volant, non-port de la ceinture de sécurité;\n\n le 3 juillet 2001, à 30 jours d’emprisonnement et à une amende de CHF 1'000.- pour\ninfractions à la LCR et à la LACP – conduite sous le coup d’un retrait du permis de\nconduire et ivresse au volant;\n\n le 14 septembre 2001, à deux mois d’emprisonnement et à une amende de CHF 1'000.-\npour dénonciation calomnieuse, infractions à la LCR et à la LACP – conduite sous le\ncoup d’un retrait du permis de conduire, ivresse au volant, opposition à une prise de\nsang, vol d’usage (famille);\n\n le 14 juin 2002, à 20 jours d’emprisonnement, avec sursis de trois ans, et CHF 500.-\nd’amende, pour menaces;\n\n le 14 mai 2003, à deux mois d’emprisonnement, pour violence ou menace contre les\nautorités et les fonctionnaires et infraction à la LACP;\n\n"}