de l'art. 130 LPers pour avoir été accusé "d'incitation à rébellion", ce qui serait infamant
et diffamatoire pour un inspecteur de police. Enfin et surtout, il estime que ses droits
syndicaux ont été bafoués lorsqu'on lui reproche une "incitation à la désobéissance" pour
avoir suggéré aux membres de l'APPS un refus d'essayage avant que la question du
paiement de la veste n'ait été résolue. Il affirme que l'ordre de procéder à cet essayage a
constitué une tentative - en l'espèce aboutie - de faire rentrer dans le rang toute
personne ayant une opinion différente de celle du Commandant.