- il a considéré que l'e-mail du 23 mars 2009, demandant aux
membres de l'APPS de ne pas assister à la séance d'essayage, devait être qualifié
d'incitation à la désobéissance, la convocation à cette séance étant un ordre de service. Il
a dès lors estimé que l'intéressé avait pu exercer ses droits syndicaux mais que sa liberté
syndicale de collaborateur de l'Etat était limitée par son devoir de fidélité et son
obligation d'obéissance. Dans ce contexte, le Commandant pouvait tenir compte de la
violation de ces devoirs, estimer que la confiance était rompue et refuser au
collaborateur - qui ne disposait d'aucun droit à cet égard