Il a en outre fait valoir que la décision du Commandant ne
relève pas d'un acte de commandement mais d'une mesure de rétorsion tendant à le
punir, et que cette punition a été répétée par une évaluation médiocre. Il a maintenu par
ailleurs que l'appel du comité de l'APPS à ne pas participer à l'essayage des vestes se
justifiait du moment que la décision formelle attendue du Commandant, relative au
financement de la veste, n'avait toujours pas été prise.