Les règles de l'art médical constituent des principes établis par la science médicale, généralement
reconnus et admis, communément suivis et appliqués par les praticiens. Savoir si le médecin ou
l'un de ses auxiliaires a violé son devoir de diligence est une question de droit; dire s'il existe une
règle professionnelle communément admise, quel était l'état du patient et comment l'acte médical
s'est déroulé relève du fait (ATF 133 III 121 consid. 3.1 p. 124).