{"Signatur": "FR_TC_007", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-10-28", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_007_601-2008-4_2015-10-28.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/601_2008_4_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64111739d7d5bdfe1115360058fd9bc69d875d76c9fdace051932e1174dc2de760afb63ee82294e341dc948f6c1b0ce0316&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64111739d7d5bdfe1115360058fd9bc69d875d76c9fdace051932e1174dc2de760afb63ee82294e341dc948f6c1b0ce0316&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=601_2008_4", "Checksum": "34e83bcceb52b8ac708be5d150249237"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["601 2008 4"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 28.10.2015 601 2008 4"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative 28.10.2015 601 2008 4"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cours administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Verwaltungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Du moment que\ntoutes les parties sont d'accord pour admettre que le diagnostic d'une infection se fonde sur un\nfaisceau d'indices, le fait que le neurologue n'ait pas constaté de signe d'infection lorsqu'il a\nausculté la demanderesse n'était pas déterminant. En réalité, sa recommandation de maintenir le\nstatu quo, qui faisait abstraction des données disponibles, était erronée.\n\nDe plus, il convient de rappeler que l'affaire remonte à 2005 et qu'il est illusoire, actuellement,\nd'attendre des médecins qu'ils se souviennent de tous les faits avec un niveau de précision\nsuffisant pour fonder une décision judiciaire. Il était raisonnable, dans de telles circonstances, de\ns'appuyer essentiellement sur le dossier médical disponible.\n\nEn particulier, s'agissant de l'infection, la position du défendeur a profondément varié au cours de\nla procédure. Dans un premier temps, il a prétendu que le kyste apparu au point de ponction était\nun simple petit furoncle (rapport des médecins du 27 mars 2007, réponse du 30 mai 2008).\nEnsuite, face aux critiques de l'experte judiciaire qui expliquait que le kyste ne pouvait pas être un\nfuroncle comme prétendu par le défendeur (rapport d'expertise du 3 août 2012, prise de position\ncomplémentaire du 20 mai 2014), celui-ci a changé ses allégations pour affirmer désormais que\nles médecins de l'HIB - malgré leurs déclarations du 27 mars 2007 - n'avaient jamais considéré\nque l'infection apparue sur le cou était un simple furoncle et qu'ils avaient envisagé l'existence\nd'une infection. Lors de son audition du 25 avril 2013, le Dr G.________ a indiqué pour sa part\nque, dans sa mémoire, il s'agissait d'un phlegmon; cette erreur manifeste en contradiction avec le\ndossier - ainsi que l'a expliqué de manière convaincante l'experte judiciaire - démontre\nindéniablement les limites de son témoignage, qui n'a d'ailleurs pas été repris sur ce point par le\ndéfendeur.\n\nOn ne saurait donc reprocher à l'experte judiciaire de s'être prononcée, dans un premier temps,\nsur la base du dossier sans entendre les médecins concernés. Cela étant, il faut rappeler que,\nsuite aux auditions auxquelles le Tribunal cantonal a procédé le 25 avril 2013, le procès-verbal a\nTribunal cantonal TC\nPage 24 de 28\n\nété communiqué à l'experte, qui a été invitée à se déterminer sur les critiques des médecins\nrelatives à son rapport. Sa prise de position du 20 mai 2014, rendue en connaissance de cause,\nconfirme sans réserve les conclusions initiales, de sorte qu'il est faux de prétendre que l'experte\njudiciaire se serait déterminée sans connaître la position des médecins de l'HIB.\n\nc) Le défendeur conteste aussi l'expertise en affirmant que l'hématome ne s'est surinfecté\nque dans les derniers jours de l'hospitalisation et que, par conséquent, on ne saurait reprocher à\nl'HIB d'avoir exagérément attendu avant de prendre les mesures nécessaires. Il en veut pour\npreuve, d'une part, le fait que l'échographie et l'IRM n'avaient pas mis en évidence des collections\nliquidiennes hydroaériques, caractéristiques d'une infection, mais des masses sombres\ncompactes, interprétées comme étant des hématomes; ce n'était que lors des derniers jours que la\nprésence d'abcès est apparue par imagerie. D'autre part, les germes trouvés lors des analyses\nbactériologiques étaient des staphylocoques dorés. Si ceux-ci avaient été inoculés lors des\nmanipulations du cathéter à la Clinique E.________, l'infection se serait manifestée bien plus tôt.\n\nSe prononçant sur ces critiques, l'experte a indiqué, dans son rapport complémentaire du 3 août\n2012, qu'aussi bien les abcès que les hématomes peuvent, selon la situation, se présenter sur ces\nimageries sous forme solide ou de collections liquidiennes. De plus, il n'est pas possible par\néchographie de différencier à son stade précoce un hématome stérile d'un hématome infecté. Les\nrésultats de l'imagerie devaient être interprétés sur la base des paramètres cliniques et de\nlaboratoires disponibles, qui en l'occurrence imposaient de retenir l'existence d'une infection bien\navant que des collections liquidiennes apparaissent sur l'échographie.\n\nLe 3 août 2012 toujours, l'experte a retenu également que l'infection ne s'était pas créée\nsecondairement par voie hématogène parce qu'hormis le résultat de l'examen de l'épaule, la\npatiente n'avait montré aucune autre infection visible. Le fait que du pus se soit écoulé du point de\nponction et qu'on ait pu cultiver des staphylocoques dorés rendait l'hypothèse d'une infection\nlocale hautement vraisemblable (hoch wahrscheinlich). Dans sa prise de position du 20 mai 2014,\nl'experte a indiqué qu'une infection par staphylocoques dorés, après une intervention chirurgicale\nchez un patient sain, survient par inoculation directe des bactéries par la blessure/portail d'entrée\net que de telles infections ne peuvent se manifester cliniquement que 14 à 21 jours plus tard,\nsuivant leur localisation. Si, faute d'examens diagnostiques avant le 16 mai 2005, il est difficile de\ndire à partir de quand on pouvait parler d'infection, ce diagnostic, accompagné de tous les critères\nnécessaires, devait être posé au plus tard le 18 mai 2005, ce qui permet de tenir pour établi que\nl'hématome était chargé de bactéries avant l'entrée à l'HIB, le 28 avril 2005.\n\n"}