dans d'autres buts une gravière dont les ressources n'ont pas été épuisées. Ce faisant,
elles ont totalement ignoré les procédures indispensables pour exploiter le sous-sol et
violé le manière particulièrement crasse la législation en vigueur. Il ne fait pas de doute
que si, à ce moment, une procédure correcte n'avait pas été éludée par un procédé aussi
grossier, la soi-disant "prolongation" des droits d'exploiter la gravière aurait été refusée
pour des raisons de protection des eaux. Il est donc exclu de reconnaître un quelconque
effet à la lettre de l'Office fédéral des routes de 1990.