En particulier, la lettre de l'Office fédéral des routes du
7 juin 1990 n'a aucune valeur juridique sous l'angle de l'autorisation d'exploiter la
gravière. Du moment que les effets de l'approbation des plans par le Département
fédéral de l'intérieur – à supposer qu'elle en eût – sont venus à terme en novembre 1981
au plus tard, il était exclu qu'un office fédéral puisse prolonger cet acte dans un autre but
que celui pour lequel il avait été émis.