Il n'y avait plus de titre juridique
fondant l'exploitation du gravier, qui s'est déroulée de manière "sauvage". Le fait que,
par commodité, les autorités cantonales et fédérales chargées des routes nationales se
soient arrangées entre elles pour continuer l'extraction du gravier à d'autres fins ne
change rien à cette constatation. En particulier, la lettre de l'Office fédéral des routes du
7 juin 1990 n'a aucune valeur juridique sous l'angle de l'autorisation d'exploiter la
gravière.