On doit constater également qu'en 1990, les autorités fédérales et cantonales étaient
conscientes de la limitation dans le temps des effets de l'approbation puisqu'elles ont
entrepris des démarches pour en obtenir la prolongation à d'autres fins.

Il ne fait ainsi aucun doute que l'approbation donnée par le Département fédéral de
l'intérieur le 22 août 1969 n'avait qu'une portée limitée et, si l'on doit la considérer
comme une base juridique suffisante, elle ne permettait pas une exploitation de la
gravière au-delà de la fin de la construction de la N12, intervenue en novembre 1981.