Le 10 décembre 1999, la Commune de
B.________ a mis à l'enquête publique les zones de protection S1, S2 et S3, autour des
puits de captage P1, P2, P3 et P4 de la "L.________", propriétés de l'Association
intercommunale pour le captage d'eau dans la nappe phréatique de B.________. Elle a
également mis à l'enquête le plan d'aménagement local partiel relatif à l'exploitation des
graviers (PALP) et son règlement. Ce dernier interdit notamment toute exploitation de
gravier à l'intérieur du périmètre concerné.
-5-