Contrairement à une opinion également exprimée
dans la jurisprudence, des motifs d’atténuation ou d’aggravation de la peine n’étendent pas
automatiquement le cadre légal ordinaire, nouveau cadre à l’intérieur duquel la peine devrait être
fixée selon les critères usuels. Il est vrai que la jurisprudence fédérale a également signalé que la
loi prévoyait un élargissement du cadre de la peine. Par cela, il s’agissait toutefois simplement
d’exprimer que le juge, en raison d’un motif d’aggravation ou d’atténuation de la responsabilité,
n’est plus lié dans chaque cas aux limites du cadre légal ordinaire.