Selon la jurisprudence, la peine adaptée à l’acte et à l’auteur doit en principe être fixée à
l’intérieur du cadre légal ordinaire pour l’infraction qui entre en ligne de compte. D’une manière
générale, ce cadre a été conçu par le législateur de manière très large pour permettre de tenir
compte de toutes les circonstances particulières. Contrairement à une opinion également exprimée
dans la jurisprudence, des motifs d’atténuation ou d’aggravation de la peine n’étendent pas
automatiquement le cadre légal ordinaire, nouveau cadre à l’intérieur duquel la peine devrait être
fixée selon les critères usuels.