En procédure pénale, l’art. 343 al. 1 CPP prévoit que le tribunal
procède à l’administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière
insuffisante, mais seulement dans la mesure où ces preuves apparaissent pertinentes (cf. BSK
StPO–HAURI art. 343 CPP). Par ailleurs, le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. ne
s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque toutes les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d'une manière non
Tribunal cantonal TC
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