8. Le prévenu requiert l’octroi d’une indemnité équitable au sens de l’art. 432 al. 1 CPP pour la
procédure de première instance ainsi que l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a
CPP pour la procédure d’appel.

Dans la mesure où le prévenu a bénéficié d'un défenseur d'office et n'a pas lui-même supporté de
dépenses relatives à un avocat de choix, il ne peut ainsi prétendre à l'octroi d'une indemnité au
sens de l'art. 429 al. 1 let. a, 432 al. 1 ou de l'art. 436 al. 2 CPP (ATF 138 IV 205 consid. 1). Ses
conclusions n. 2.3 et 3 sont par conséquent rejetées.

(dispositif en page suivante)
Tribunal cantonal TC
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