La
négligence est dès lors punissable. Au demeurant, ayant déjà été contrôlée et dénoncée à
plusieurs reprises en 2013 pour les mêmes faits (DO/0006 ss), l’appelante, chauffeur de taxi
professionnel, devait savoir qu’elle ne pouvait constamment maintenir le tachygraphe sur la même
position. Elle a dès lors au moins agi par dol éventuel (cf. art. 12 al. 2 CP).
Tribunal cantonal TC
Page 6 de 7