Le Juge de police a retenu qu’en raison de l’utilisation incorrecte de l’appareil tachygraphe
(maintien du sélecteur des activités sur la position "pause" ou "travail"), il n’était pas possible de
différencier les courses professionnelles des courses privées, ni de vérifier les repos journaliers et
hebdomadaires de l’appelante (jugement, p. 2 let. B iv).