Le 26 mai 2014, l’appelante a été condamnée à une
amende de 300 francs pour contravention à l‘Ordonnance sur les règles de la circulation routière
(OCR, RS 741.11) et à l’Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs
professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance concernant les chauffeurs, OTR1, RS
822.221). Il lui avait été reproché, à la suite de deux contrôles effectués les 25 juin et 23 août
2013, que, sur le tachygraphe de son taxi, la position "pause" était constamment maintenue au lieu
de la position "travail", ainsi que des imperfections dans la tenue des disques (DO/0006 ss).
Tribunal cantonal TC
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