lettre de C.________ SA). Compte tenu de ce qui précède, force est de
constater que la personne reconnue responsable de l'accident pouvait devoir être amenée à
assumer des dommages matériels conséquents. De plus, l’appelante pouvait craindre une
sanction administrative relative à son permis de conduire. En effet, la Commission des mesures
administratives en matière de circulation routière, laquelle devait examiner d'office la question
d'une mesure administrative en cas de condamnation, avait reçu une copie du rapport de
dénonciation (rapport du 19 mai 2013 p. 1, in fine). Cette autorité est liée par l’état de fait retenu
par le juge pénal.