pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49
CP). Selon la jurisprudence récente, la peine adaptée à l’acte et à l’auteur doit en principe être
fixée à l’intérieur du cadre légal ordinaire pour l’infraction qui entre en ligne de compte. D’une
manière générale, ce cadre a été conçu par le législateur de manière très large pour permettre de
tenir compte de toutes les circonstances particulières.