condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence.
Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé. Comme principe présidant à
l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui
Tribunal cantonal TC
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