{"Signatur": "FR_TC_006", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-03-30", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2014-117_2015-03-30.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/501_2014_117_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641a81054e3462f257ef7504412f8b5a3e7038aedefe97a93ae8013e9d657b083be5dd9a875dff99d06383c1a85ce47f1c4&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641a81054e3462f257ef7504412f8b5a3e7038aedefe97a93ae8013e9d657b083be5dd9a875dff99d06383c1a85ce47f1c4&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=501_2014_117", "Checksum": "1d789a16759ff266fdcdf21726fe2d54"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["501 2014 117"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 30.03.2015 501 2014 117"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 30.03.2015 501 2014 117"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Strafappellationshof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:45:40", "Checksum": "4d16bbbe350e6ed808b86361767c48fa", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 30.03.2015 501 2014 117\nRegeste:\nArrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht\n\n e) L’appelant estime ensuite que le fait d’avoir retrouvé son ADN sur des outils laissés sur\nles sites des cambriolages, n’indique pas pour autant qu’il s’y trouvait. En effet, il aurait pu toucher\nces outils en des lieux différents, en dehors des lieux des cambriolages. Semblable argument\ntombe à faux. En effet, lorsqu’un outil est touché par quelqu’un, déplacé d’un endroit à un autre,\npuis utilisé par d’autres personnes, les traces ADN tendent en principe à s’effacer et devenir\ninexploitables. Selon le cours ordinaire des choses, ce sont les traces laissées par le dernier\nutilisateur qui ont le plus de chance de se retrouver lors de l’analyse.\nf) Quant à l’argument selon lequel qu’il aurait été nécessaire de procéder à une inspection\nlocale ainsi qu’à une confrontation, avant de reconnaitre sa culpabilité, il ne saurait être suivi. En\neffet, s’agissant de l’inspection locale, celle-ci a pour finalité de faciliter la recherche de la vérité,\nnotamment la compréhension et le déroulement de l’infraction, par la vision directe des lieux du\ncrime et le récolement des traces matérielles (cf. PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse,\n3ème éd., N 1137). Les différents rapports de police permettent à eux-seuls de déterminer le\ndéroulement des faits. De plus, il ressort du dossier que tous les prélèvements nécessaires ont été\neffectués, c’est d’ailleurs ce qui a permis de confondre l’appelant. Pour le surplus, dès lors que\nl’appelant contestait toute implication dans un quelconque vol, y compris dans les cas où l’on a\nretrouvé son ADN, une inspection locale aurait été inutile et n’aurait eu comme conséquence que\nde retarder l’instruction pénale, ce d’autant plus qu’une inspection locale avait été faite, en\ncompagnie de son mandataire, pour les infractions commises dans le canton de Fribourg,\ninspection au cours de laquelle l’appelant avait nié la totalité des faits. Les autorités pénales\nordonnent une confrontation, lorsque celle-ci est nécessaire mais également possible. En\nl’occurrence, dans la majorité des cas, s’il est établi que l’auteur n’a pas agi seul, il a jusqu’à\nprésent refusé de révéler le nom de ses comparses, ne permettant pas d’identifier les coauteurs\ndes vols et, de ce fait, une confrontation s’avère irréalisable. Enfin pour les cas où ses comparses\nont été identifiés (cas no 2.6 à Kleinikon, 2.11 à Turbenthal et 2.18 à Bülach), ces derniers n’ont\npas encore pu être appréhendés, rendant ainsi une confrontation impossible. Enfin, on notera que\nni inspection ni confrontation n’ont été requises, ni devant le Tribunal pénal, ni devant la Cour.\ng) En ce qui concerne les cas commis à Mézières, Sâles et Bouloz (cas n°1.1 à 1.8), l’ADN\nde l’appelant a été découvert sur les lieux de deux cambriolages commis dans une région la même\nnuit, à savoir celle du 14 au 15 mars 2011, dans le trou de forage, ce qui permet d’établir avec\ncertitude la participation de l’appelant à ces cambriolages. Il en va ainsi des infractions n° 1.2 à\nMézières et 1.6 à Bouloz. Or, à la même date, d'autres cambriolages ont eu lieu dans les mêmes\nlocalités suivant pour la plupart un mode opératoire semblable (cas no 1.2, 1.3, 1.6, 1.7 et 1.8). Le\nTribunal pénal en a déduit que le prévenu était également impliqué dans ces autres infractions. A\nl'instar des premiers juges, la Cour de céans considère comme établi que lorsque plusieurs\ncambriolages selon le même procédé ont lieu dans la même petite localité, voire la même rue,\ndurant la même nuit, il n'y a pas de doute qu'ils sont l'œuvre des mêmes coauteurs, qui plus est en\ndehors de toute zone urbaine. Enfin, les traces de semelles retrouvées sur les lieux de plusieurs\ncambriolages confirment également que c’est la même bande qui a agi durant la nuit du 14 au 15\nmars 2011. S’agissant de l’histoire de la voiture dérobée (cas no 1.2), l’explication donnée par\nl’appelant est invraisemblable. Soit il a été appelé pour aller récupérer la voiture, et dans ce cas, il\ns’agit d’un vol et non d’un vol d’usage, et donc il est incompréhensible qu’il l’abandonne purement\net simplement, ou alors, c’est un vol d’usage, et alors il était déjà sur place lors de la commission\ndes cambriolages.\nh) La situation se présente en revanche différemment pour les infractions commises à\nLipperswil dans la nuit du 9 au 10 septembre 2012 (cas n 3.4 et 3.5). En effet, le Tribunal pénal a\nretenu ces infractions à la charge du prévenu pour les raisons suivantes: \"Ies cas 3.4 et 3.5 de\nl’acte d’accusation du 12 mars 2014, doivent être traités ensemble puisque les mêmes traces de\nsemelles ont été retrouvées sur les lieux de ces deux crimes. De plus, ces vols par effraction se\nTribunal cantonal TC\nPage 8 de 17\n\n"}