Le 1er décembre 2015, l’appelant a déposé une déclaration d’appel motivée. Il a produit un
certificat médical et requis la production d’office des SMS se trouvant dans son téléphone portable,
lequel a été séquestré dans le cadre d’une autre affaire. Les parties et le Juge de police ne se sont
pas déterminés.

Par courrier du 28 janvier 2016, la Juge déléguée s’est adressée à l’autorité de première instance
qui a ordonné le séquestre du téléphone portable. Le 8 février 2016, la police a informé la Cour de
céans que lesdits messages ne pouvaient être extraits du téléphone portable, celui-ci s’étant
bloqué au moment de son activation, et ce, pour une durée de 44.5 ans environ.

en droit