{"Signatur": "FR_TC_006", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2016-04-06", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2014-111_2016-04-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/501_2014_111_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6417126c8b2827a0b53b2b0f36a53a5a8fc81551507d6691a335bbe1feecebb2690572872ffe0521a05e387e6d297196807&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6417126c8b2827a0b53b2b0f36a53a5a8fc81551507d6691a335bbe1feecebb2690572872ffe0521a05e387e6d297196807&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=501_2014_111", "Checksum": "10dfa2b7f00734dc253c3815bd4a2cb0"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["501 2014 111"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 06.04.2016 501 2014 111"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 06.04.2016 501 2014 111"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Strafappellationshof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:08:04", "Checksum": "b53774680ef06d96b9ed74c8d1c9ee5f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 06.04.2016 501 2014 111\nRegeste:\nArrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht\n\nK.________, l’amie du frère du plaignant, a déclaré devant le Ministère public qu’après l’altercation\nentre le prévenu et le plaignant à l’intérieur, ils s’étaient dirigés vers la sortie et que le prévenu et\n\"F.________\" les avaient suivis. Elle a ajouté :\"Immédiatement après que nous soyons sortis,\nA.________ a commencé à frapper B.________; il l’a empoigné, ils sont tombés par terre et il l’a\nfrappé. (…) A.________ a frappé B.________ alors que celui-ci était au sol ; il était penché sur lui\net lui donnait des coups de poing et de pied au visage et sur le corps.\" Elle a déclaré que seuls le\nplaignant et le prévenu, ainsi que le frère du plaignant et \"F.________\" s’étaient battus dehors et\nque personne ne les attendait à la sortie (cf. DO 3013).\n\nQuant à L.________, employé du frère du plaignant à l’époque des faits, il a déclaré qu’après\nl’altercation à l’intérieur de l’établissement, il était sorti avec le plaignant. Il n’avait pas vu ce qui se\npassait derrière lui mais il avait reçu un coup de poing à la tête sur le chemin, sans savoir qui le lui\navait donné. Deux agents de sécurité étaient présents ainsi que d’autres personnes qu’il ne\nTribunal cantonal TC\nPage 7 de 12\n\nconnaissait pas. Il avait reçu du spray au poivre, était tombé au sol et n’avait plus rien vu, en\nparticulier ce qu’il était advenu du plaignant (cf. DO 3016 s.).\n\nH.________, une connaissance du prévenu, a confirmé qu’il était la personne que le plaignant\navait empêchée d’accéder au bar, raison de l’altercation à l’intérieur. Il a décrit le plaignant comme\nayant une attitude agressive. Lors de l’altercation, des personnes s’étaient interposées. Il avait\nensuite vu le plaignant emprunter l’escalier pour se rendre à l’extérieur et le prévenu sortir au\nmême moment. Il était lui-même resté à l’intérieur de l’établissement et n’avait pas du tout assisté\nà la bagarre. Il a déclaré qu’une semaine plus tard, il avait croisé le prévenu dans la rue et que ce\ndernier lui avait raconté qu’il avait eu une altercation avec le plaignant le soir en question (cf.\nDO 3019-3020).\n\nI.________, un copain du prévenu, a déclaré devant le Ministère public qu’à l’intérieur de\nl’établissement, le plaignant était passablement excité, poussait tout le monde et qu’il avait l’air\nbien alcoolisé. Il a continué en expliquant que le plaignant avait poussé le prévenu et qu’ils avaient\ndiscuté une ou deux minutes. Même si la situation était tendue, il n’y avait pas eu d’altercation\nphysique. Il a ajouté qu’ils étaient partis environ une heure plus tard. A la sortie ils avaient croisé le\nplaignant qui avait la mâchoire tuméfiée et avait reçu des coups. Selon lui, la bagarre venait de se\nterminer. Un agent de sécurité était ensuite arrivé et avait utilisé son spray au poivre, raison pour\nlaquelle il s’était rendu 15 mètres plus loin. Il y avait ensuite retrouvé le prévenu. Ils avaient été\nséparés une dizaine de secondes seulement. Selon lui, il n’avait donc pas pu être mêlé à une\nbagarre durant ce court laps de temps (cf. DO 3023).\n\nEnfin, M.________, ancienne employée du frère du plaignant, a reconnu que le plaignant avait\nbien bu le soir des faits. K.________ et elle n’avaient par contre rien consommé. Elle a déclaré\navoir assisté à l’altercation à l’intérieur de l’établissement. Après l’altercation, un agent de sécurité\nlui avait demandé de sortir, ce qu’elle avait fait, accompagnée de K.________. Le plaignant, son\nfrère et L.________ étaient sortis quelques instants plus tard. Puis, alors qu’elle discutait avec\nK.________, elle s’était rendue compte qu’une bagarre avait commencé derrière elles. Elle a\ndéclaré que le plaignant était bien amoché, qu’il saignait, mais qu’elle ne savait pas s’il s’était\nbattu, respectivement avec qui. Elle a ajouté qu’il lui semblait que L.________ avait reçu du spray\nau poivre dans les yeux ou un coup de poing. Elle, au contraire, n’avait pas le souvenir d’avoir été\nincommodée par du spray au poivre. Elle a également déclaré qu’avant de s’évanouir, le plaignant\nlui avait raconté le différend qu’il avait eu avec le prévenu il y a quelques années en lui disant que\nla bagarre n’avait pas eu lieu par hasard. Il faut relever que M.________ a reconnu avoir discuté\ndes faits avec le plaignant le soir même de la bagarre ainsi que le jour où il était sorti de l’hôpital,\nsoit en septembre 2011. Enfin, elle a déclaré ne jamais avoir vu le prévenu avant l’audition devant\nle Ministère public et ne pas avoir le souvenir qu’il avait été mêlé aux faits qu’elle avait décrits (cf.\nDO 3027-3029).\n\nSelon l’expertise médicale établie par le Dr G.________ le 10 mai 2012, au moment des faits,\nl’appelant souffrait d’une arthrose du genou à droite, il avait eu une arthroscopie le 14 février 2011\net une ostéotomie proximale de valgisation du tibia, soit un changement de l’axe du membre\ninférieur, le 8 juillet 2011. Dans son rapport, le médecin ne pouvait pas confirmer que le prévenu\navait été alité durant une année, mais pouvait attester qu’à la suite de l’intervention du 8 juillet\n2011, il n’avait pas le droit de charger son membre inférieur droit, raison pour laquelle il devait en\nprincipe se déplacer avec des cannes durant trois mois. Le médecin relève cependant dans son\nexpertise que lors de la visite du 7 septembre 2011, le patient marchait sans cannes et qu’il avait\ndes douleurs dès 1.5 km de marche. A l’examen du genou, il avait noté une boiterie à la marche\nmais un genou sec et stable avec mobilité complète et indolore. Les radiographies étaient\ncorrectes avec une consolidation en bonne voie. Le patient était alors en arrêt de travail à 100% et\nTribunal cantonal TC\nPage 8 de 12\n\nil lui avait été conseillé de continuer la physiothérapie, de faire du fitness et de la natation (cf. DO\n4002).\n\n"}