Aux termes de l’art. 63 al. 1 CP, l'auteur souffrant d'un grave trouble mental, de toxicodépendance
ou d'une autre addiction et ayant commis un acte punissable en relation avec cet état, pourra
bénéficier d'un traitement ambulatoire en lieu et place d'un traitement institutionnel, s'il est à
prévoir que cette mesure évitera le risque de récidive. Ainsi, cette disposition pose trois conditions
cumulatives permettant au juge d’ordonner un traitement ambulatoire au lieu d’un traitement
institutionnel. Il s’agit de conditions analogues à celles de mesures prévues aux art.