3 CP prévoit que, tant qu’il existe un risque de fuite ou de récidive, le
traitement doit être exécuté dans un établissement fermé; il peut aussi être effectué dans un
établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement
thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (al. 3). La loi ne précise pas ce
qu’elle entend par trouble "grave", c’est la jurisprudence qui a défini cette notion. Selon la
jurisprudence, toute anomalie mentale du point de vue médical ne suffit pas. Seuls certains états
psychopathologiques d’une certaine importance et seules certaines formes relativement lourdes de
Tribunal cantonal TC
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