Selon l’art. 59 al. 1 CP, lorsque l’auteur souffre d’un grave trouble mental, le juge peut ordonner un
traitement thérapeutique institutionnel si l’auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce
trouble (let. a) et qu’il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en
relation avec ce trouble (let. b). En règle générale, le traitement institutionnel s’effectue dans un
établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d’exécution des mesures (art. 59
al. 2 CP). L’art. 59 al. 3 CP prévoit que, tant qu’il existe un risque de fuite ou de récidive, le
traitement doit être exécuté dans un établissement fermé;