ATF 135 IV 180 c.
2.3, TF 6B_268/2008 du 2 mars 2009 c. 6 et les réf. citées; TF 6B_71/2012 du 21 juin 2012 c. 6).
b) Comme l’a relevé le Tribunal pénal, une mesures au sens des art. 56 ss CP a été
ordonnée en faveur du prévenu, ce qui n’a pas été remis en cause par ce dernier qui a
Tribunal cantonal TC
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