{"Signatur": "FR_TC_006", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-08-25", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2014-104_2015-08-25.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/501_2014_104_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641faefe053d10033ad9729d8ff6969bc20bf6dcd9db2d16bec9a13d722b13fceff2353621c108e811882c2d25e91d78f2a&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641faefe053d10033ad9729d8ff6969bc20bf6dcd9db2d16bec9a13d722b13fceff2353621c108e811882c2d25e91d78f2a&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=501_2014_104", "Checksum": "df52aaa5468720f23172c53b122b44ed"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["501 2014 104"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 25.08.2015 501 2014 104"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 25.08.2015 501 2014 104"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Strafappellationshof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:27:36", "Checksum": "d781be3f26ca241661156337c072c93a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 25.08.2015 501 2014 104\nRegeste:\nArrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht\n\nLe Sgmt C.________ a ensuite maintenu ses déclarations. Lors de son audition du 18 avril 2010\n(le jour des faits), il a clairement expliqué que le conducteur de la VW Phaeton avait effectué une\ngrosse embardée sur la gauche pour tenter de percuter son véhicule et le mettre hors course (DO/\n50188). Sa coéquipière D.________ n'a pas dit autre chose: \"Sur l'autoroute, nous roulions dans\nun premier temps à environ 260 km/h pour pouvoir les rejoindre. Entre Avenches et Payerne, vers\nle milieu, à la hauteur du pont neuf, sauf erreur, les 3 véhicules ont ralenti. A ce moment, nous\nnous sommes décalés sur la gauche du dernier véhicule, soit une VW gris clair berline. Comme le\nvéhicule voyait qu'on voulait l'intercepter, il essayait de forcer et de nous empêcher de passer sur\nsa gauche en nous coupant la route en tournant brusquement sur la gauche. Puis il s'est remis sur\nla voie de droite, a essayé d'accélérer. Soudainement, il a planté sur les freins et est sorti du côté\npassager droite. Je ne peux pas vous dire à quel kilomètre c'était. A ce moment, nous nous\nsommes arrêtés et nous l'avons évité de justesse car l'individu a fait deux ou trois roulades devant\nnotre véhicule\" (DO/ 50227).\n\nLe 14 décembre 2011, devant le Ministère public, C.________ a décrit les faits de manière\nidentique, parlant d'un coup de volant à gauche et d'une grosse embardée. Il a tout au plus ajouté:\n\"Du fait de mon freinage, nous étions derrière elle [ndr: la VW Phaeton], et le conducteur de la\nPhaeton a fait des zigzags sur toute la chaussée\" (DO/ 3098) et précisé ensuite: \"Oui, ces zigzags\nétaient parfaitement contrôlés, car quand le véhicule partait à droite, je me décalais à gauche, et il\nréagissait en revenant sur sa gauche. Où j'allais, il venait. Il suivait mon mouvement\" (DO/ 3099;\négalement 13244 verso). Il est exact que ce chassé-croisé n'a pas été évoqué auparavant par\nC.________. Cela n'entame pas pour autant sa crédibilité. Il n'est pas surprenant que le gendarme\nait parlé dans ses premières auditions du fait le plus marquant, à savoir l'embardée qui aurait pu\nlui coûter la vie sans un freinage d'urgence, plutôt que des zigzags destinés à lui faire barrage. La\nCour y voit un complément à ses premières déclarations, non une modification profonde de la\nTribunal cantonal TC\nPage 9 de 24\n\nversion donnée. D.________ a confirmé le déroulement des faits devant le Ministère public (DO/\n3101). Si elle n'a pas parlé de zigzags, elle a néanmoins relevé: \"Mon collègue a très bien réagi en\nplantant sur les freins et en évitant en même temps le véhicule. La Phaeton a continué sur la voie\nde droite, nous l'avons suivie à distance. Pour vous répondre, je ne peux pas évaluer la distance,\nmais nous avons laissé un peu de marge\" (DO/ 3101). Cette description n'est pas incompatible\navec la version de son coéquipier: les policiers ont décidé de prendre leurs distances lorsqu'ils ont\npris conscience du danger que représentait le conducteur de la VW Phaeton et son comportement\nerratique. En outre, ainsi que le note de manière pertinente le Ministère public, les manœuvres de\nbarrage de A.________ ont finalement abouti puisqu'elles ont permis aux deux véhicules qui le\nprécédaient d'échapper à leurs poursuivants. En séance devant le Tribunal pénal, les deux agents\nont confirmé une nouvelle fois leurs précédentes dépositions (DO/ 13244 et 13245). Dans un\ncourrier du 8 août 2013, le premier lieutenant M.________ de la gendarmerie vaudoise a encore\nsignalé que le Sgmt C.________ lui avait d'emblée, le soir des faits, rapporté l'embardée dont il\navait été victime (DO/ 13239).\n\nDe son côté, A.________ a nié avoir donné un coup de volant ou avoir fait barrage avec son\nvéhicule: \"Moi, je roulais, et tout à coup, il n'y avait plus d'essence. Le véhicule a fait des à-coups.\nJe me suis rangé sur le côté. La voiture ne répondait plus. Tout en tenant le volant, je me suis mis\nsur le côté passager. J'ai attendu qu'elle ralentisse jusqu'à 10 km/h pour sortir du véhicule\" (DO/\n3094). Suite aux déclarations des agents C.________ et D.________, il a réagi ainsi: \"Ce sont des\nmenteurs, je le dis clairement. Je ne sais pas quel film vous avez regardé, mais c'est un bon film,\napparemment. Je n'ai pas pu sauter à 50 km/h en ayant juste deux égratignures aux genoux\" (DO/\n3103). En séance du Tribunal pénal, il a contesté l'embardée, estimant qu'à cette vitesse, il aurait\nfait un tonneau avec son véhicule (DO/ 13244). Ces propos n'emportent pas la conviction de la\nCour. D'une part, le Sgmt C.________, sous-officier expérimenté, n'a aucun intérêt à inventer de\ntoutes pièces des événements qu'il n'aurait pas vécu. Il n'avait même pas à justifier auprès de sa\nhiérarchie d'un dommage à son véhicule, celui-ci n'ayant pas été heurté durant la poursuite.\nD'autre part, le comportement décrit par les parties plaignantes s'inscrit dans la logique jusqu'auboutiste manifestée par A.________ la nuit du 18 avril 2010. Ce dernier n'a pas hésité à rouler à\ntombeau ouvert sur l'autoroute pour semer ses poursuivants. Il s'est laissé dépasser par la VW\nTouareg pour ensuite faire barrage avec son véhicule et sauter en marche. Dans ces\ncirconstances, la manœuvre décrite par les agents vaudois pour tenter de les faire sortir de route à\nune vitesse proche de 180 km/h, dans la plus totale inconscience, est tout à fait vraisemblable. Il\nest au demeurant parfaitement possible d'entraver une tentative de dépassement de la patrouille\nde police en serrant sur sa gauche sans perdre la maîtrise de son véhicule du moment où un choc\nn'a pas lieu.\n\n"}