{"Signatur": "FR_TC_006", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-08-25", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2014-104_2015-08-25.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/501_2014_104_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641faefe053d10033ad9729d8ff6969bc20bf6dcd9db2d16bec9a13d722b13fceff2353621c108e811882c2d25e91d78f2a&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641faefe053d10033ad9729d8ff6969bc20bf6dcd9db2d16bec9a13d722b13fceff2353621c108e811882c2d25e91d78f2a&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=501_2014_104", "Checksum": "df52aaa5468720f23172c53b122b44ed"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["501 2014 104"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 25.08.2015 501 2014 104"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 25.08.2015 501 2014 104"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Strafappellationshof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:27:36", "Checksum": "d781be3f26ca241661156337c072c93a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 25.08.2015 501 2014 104\nRegeste:\nArrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht\n\n b) Le Tribunal pénal a considéré que les déclarations des gendarmes K.________ et\nL.________ ainsi que celles des policiers C.________ et D.________ étaient concordantes. Il a\nretenu que, le 18 avril 2010, la patrouille fribourgeoise composée des gendarmes K.________ et\nL.________ avait pris en chasse le convoi de trois voitures volées au garage J.________ à Lyss et\nqu'elle s'était retrouvée derrière la VW Touareg, laquelle fermait la marche. Une course-poursuite\ns'était engagée à des vitesses de l'ordre de 180km/h. Avant la sortie d'Avenches, la VW Touareg\navait changé de position pour dorénavant précéder la VW Phaeton conduite par A.________. La\npatrouille fribourgeoise a cependant été distancée par les véhicules volés, plus puissants. La\npatrouille vaudoise, composée des gendarmes C.________ et D.________, était entrée sur\nl'autoroute à Avenches et avait repris la course-poursuite derrière les fuyards à des vitesses de\nl'ordre de 250-260 km/h. Le véhicule conduit par le gendarme C.________ était arrivé sur la voie\nde gauche et avait atteint la portière arrière de la VW Phaeton (à une vitesse d'environ 200 km/h).\nA ce moment, A.________ avait donné un brusque coup de volant à gauche, obligeant\nC.________ à effectuer un freinage d'urgence et une manœuvre d'évitement sur la gauche.\nA.________ avait ensuite ralenti, effectué des zigzags pour empêcher la patrouille de passer puis\nrabattu le véhicule sur la droite. A.________ était passé sur le siège passager et s'était éjecté du\nvéhicule par un roulé-boulé alors que la VW Phaeton était encore en mouvement. La patrouille\nvaudoise avait dû effectuer un nouveau freinage d'urgence et une manœuvre d'évitement pour ne\npas le renverser.\n\nd) La version des événements livrée par les protagonistes diverge fortement. Il y a donc\nlieu d'apprécier les déclarations de chacun, en respect du principe in dubio pro reo (ATF 138 I 232\nconsid. 5.1, 133 I 33 consid. 2.1, 127 I 38 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du\n12 mars 2012 consid. 1.1).\n\nDans le cas présent, les déclarations du sergent-major C.________ ont été constantes. Dès les\npremières minutes qui ont suivi l'opération, le Sgmt C.________ a fait mention de l'embardée de la\nVW Phaeton. Cela ressort en particulier des retranscriptions des enregistrements CET\n(conversations radio et téléphone du 18 avril 2010). Aussitôt que C.________ a eu l'occasion de\ndétailler l'intervention, il a indiqué par radio: \"On était à Fribourg, à Granges-Paccot, on entend que\nTribunal cantonal TC\nPage 8 de 24\n\nles Fribourgeois sont derrière les 3 véhicules, on s'engage à Avenches, on tombe direct ces\n3 bagnoles. Les 3 roulent à 260, une des 3 ralentit, une VW je saurais pas dire… / CET: soit la VW\nPhaeton / Sgmt C.________: …ralentit, on essaie de se mettre à sa hauteur, il fait une embardée\npour essayer de nous percuter, comme il ne réussit pas, il ralentit encore, arrivé à la vitesse\nd'environ 30 à 40 km/h, il saute de la voiture côté passager\" (DO/ 13191). Dans les échanges radio\nsuivants, le Sgmt C.________ fait à nouveau référence par deux fois à l'événement: \"Je t'explique:\nkm 122, le gars qui nous a fait cette embardée à la con, il saute de la voiture en marche et je ne\nsais pas s'il s'est blessé, il est parti, on a essayé de lui courir après, j'attends les chiens, on l'a pas\nretrouvé. Donc le mec il est à travers champs, côté Payerne\" (DO/ 13192) et alors que la centrale\ncroit que le véhicule de police a été endommagé, le Sgmt C.________ précise: \"Non mais y'a pas\nd'impact / CET: Ah, y'a pas? / Sgmt C.________: Dans l'embardée, j'ai planté, on était à 180 km/h,\nil a essayé de nous percuter, j'ai juste réussi à éviter la collision, tout d'un coup il a ralenti au\nmaximum et c'est là qu'on a été surpris parce qu'il est passé sur le siège passager et il a sauté de\nla voiture en marche, c'est comme ça qu'il a réussi à partir\" (DO/ 13193). Ces propos, tenus sur-le-\nchamp, sont éloquents et rendent particulièrement crédibles l'exposé du Sgmt C.________.\nA.________ soutient que cet enregistrement, qui a débuté à 03h01, se produit plus de 15 minutes\naprès l'événement alors que durant l'opération, les retranscriptions des discussions entre les\npoliciers et la centrale ne font aucune mention d'une embardée. Ce reproche est mal fondé. Il ne\nfaut pas perdre de vue que le Sgmt C.________ et la Gdm D.________ étaient en pleine action,\nlancés à vivre allure dans une course-poursuite dangereuse et que leur but premier était\nd'interpeller les fuyards, non de donner un compte-rendu détaillé des infractions constatées. Or,\ndès que la course-poursuite a pris fin et que A.________ leur a échappé, le Sgmt C.________ a\npris un moment pour éclaircir les faits alors que la situation était encore confuse étant donné le\nnombre important d'intervenants et l'implication des services de police de deux cantons.\n\n"}