{"Signatur": "FR_TC_006", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-08-25", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2014-104_2015-08-25.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/501_2014_104_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641faefe053d10033ad9729d8ff6969bc20bf6dcd9db2d16bec9a13d722b13fceff2353621c108e811882c2d25e91d78f2a&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641faefe053d10033ad9729d8ff6969bc20bf6dcd9db2d16bec9a13d722b13fceff2353621c108e811882c2d25e91d78f2a&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=501_2014_104", "Checksum": "df52aaa5468720f23172c53b122b44ed"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["501 2014 104"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 25.08.2015 501 2014 104"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 25.08.2015 501 2014 104"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Strafappellationshof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:27:36", "Checksum": "d781be3f26ca241661156337c072c93a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 25.08.2015 501 2014 104\nRegeste:\nArrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht\n\n Tribunal cantonal TC\nKantonsgericht KG\n\nRue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg\n\nT +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01\nwww.fr.ch/tc\n\n501 2014 104 & 105\n\nArrêt du 25 août 2015\nCour d'appel pénal\n\nComposition Président: Michel Favre\nJuge: Catherine Overney\nJuge suppléante: Catherine Hayoz\nGreffier: Cédric Steffen\n\nParties A.________, prévenu, appelant et intimé à l'appel joint,\nreprésenté par Me Richard Calame, avocat, défenseur d'office\n(501 2014 104)\n\nB.________, prévenu, appelant et intimé à l'appel joint,\nreprésenté par Me Jean-Pierre Huguenin-Dezot, avocat, défenseur\nd'office (501 2014 105)\n\ncontre\n\nMINISTÈRE PUBLIC, appelant joint et intimé\n\nC.________ et D.________, parties plaignantes au pénal,\nreprésentés par Me Odile Pelet, avocate, défenseur choisi\n\nE.________, partie plaignante au pénal et au civil\n\nObjet Vol en bande et par métier (art. 139 ch. 2 et 3 CP), mise en danger\nde la vie d'autrui (art. 129 CP), quotité de la peine\n\nAppels des 25 juillet 2014 (B.________) et 28 juillet 2014\n(A.________) contre le jugement du Tribunal pénal de\nl'arrondissement du Lac du 30 août 2013\n\n—\nPouvoir Judiciaire PJ\nGerichtsbehörden GB\nTribunal cantonal TC\nPage 2 de 24\n\nconsidérant en fait\n\nA. Par jugement du 30 août 2013, le Tribunal pénal de l'arrondissement du Lac (ci-après: le\nTribunal pénal) a reconnu A.________ coupable de vols en bande et par métier, de tentative de\nvol en bande, de dommages à la propriété, de violations de domicile, d'avoir circulé sans permis\nde circulation, d'usage abusif de permis et de plaques, de mise en danger de la vie d'autrui, de\nmise en danger abstraite des autres usagers de la route, d'excès de vitesse, d'autres violations\ngraves de la LCR (règles fondamentales de prudence, inobservation des signes de la police, perte\nde maîtrise, abandon de véhicule, vol d'usage, excès de vitesse). A.________ a été acquitté du\nchef de prévention de vol en bande et par métier ainsi que de dommages à la propriété dans le\ncas du tunnel de lavage E.________ à Lyss, de même que d'inobservation d'une distance\nsuffisante avec les autres usagers de la route. A.________ a été condamné à une peine privative\nde liberté ferme de 3 ans ainsi qu'à une amende de 400 francs.\n\nLe Tribunal pénal a également reconnu B.________ coupable de vols en bande et par métier, de\ntentative de vol en bande, de dommages à la propriété, de violations de domicile, d'avoir circulé\nsans permis de circulation, d'usage abusif de permis et de plaques et d'excès de vitesse. Il a été\nacquitté du chef de prévention de vol en bande et par métier ainsi que de dommages à la propriété\ndans le cas du tunnel de lavage E.________ à Lyss. B.________ a été condamné à une peine\nprivative de liberté ferme de 2 ans et à une amende de 300 francs.\n\nLe Tribunal pénal s'est prononcé sur les séquestres et les confiscations, sur les prétentions civiles\net le sort dévolu aux sûretés. Les frais de procédure ont été mis à charge de A.________ pour\n3/5ème et de B.________ pour 2/5ème. Le Tribunal pénal a encore fixé les indemnités des\ndéfenseurs d'office.\n\nB. B.________ et A.________ ont annoncé l'appel les 3, respectivement 6 septembre 2013.\nB.________ a déclaré l'appel le 25 juillet 2014. Il attaque, sous suite de frais et dépens, la quotité\nde la peine et conclut principalement au prononcé d'une peine privative de liberté de deux ans\navec sursis pendant 3 ans ainsi qu'à une amende de 300 francs, subsidiairement à une peine\nprivative de liberté ferme de 8 mois et à une amende de 300 francs. A.________ a déclaré l'appel\nle 28 juillet 2014. Il conteste la circonstance aggravante du vol par métier, l'infraction de mise en\ndanger de la vie d'autrui (coup de volant lors de la course-poursuite avec la gendarmerie) et la\nquotité de la peine. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à son acquittement des deux\ninfractions précitées et, principalement, au prononcé d'une peine privative de liberté compatible\navec le sursis ordinaire, subsidiairement à une peine compatible avec un sursis partiel où la peine\nferme correspondrait à la durée de la détention préventive subie.\n\nC. Le 11 août 2014, le Ministère public a déposé un appel joint dans chacune des causes. Il a\nrequis que A.________ et B.________ soient reconnus coupables de vol en bande et par métier\nainsi que de dommages à la propriété pour le cas des automates à monnaie qui ont été forcés\ndans le tunnel de lavage E.________ (butin: CHF 100). Le Ministère public a par ailleurs conclu à\nl'aggravation des peines privatives de liberté afin qu'elles soient portées à 42 mois fermes pour\nA.________ et à 30 mois fermes pour B.________.\n\nLe 18 septembre 2014, B.________ s'est déterminé sur l'appel joint du Ministère public et a conclu\nà son rejet. A.________ a fait de même le 23 septembre 2014.\n\nD. Le 21 octobre 2014, Me Odile Pelet, agissant pour C.________ et D.________ (parties\nplaignantes pour l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui), a rappelé que les agents qu'elle\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 24\n\n"}