A titre liminaire, c’est le lieu de rappeler que les membres de la Cour ont souhaité s’enquérir sur la
signification des termes « formellement confondu », utilisés de manière lacunaire dans le rapport
de dénonciation du 29 août 2013 versé au dossier, termes qui ont été repris sans davantage
d’explications par les premiers juges dans les motifs du jugement attaqué; par conséquent, ils ont
sollicité un rapport d’expertise auprès du CIJ afin qu’il se prononce sur la force probante des traces
de semelles évoquées dans le rapport de dénonciation précité. Le CIJ a établi le rapport
d’expertise demandé le 20 mai 2015.