Une nouvelle séance de délibérations s’est tenue le 28 juillet 2015, à huis-clos. Après avoir clos la
procédure probatoire, les membres de la Cour ont délibéré. A l’issue des délibérations, le dispositif
du jugement a été notifié aux parties.

en droit

1. A titre liminaire, il y a lieu de préciser que la Cour reprendra dans le présent arrêt la
numérotation marginale utilisée par le Tribunal pénal dans la décision attaquée (ex.: le ch. 3.9 de
la décision attaquée = cas 3.9 dans le présent arrêt), numérotation qui a également été reprise par
l’appelant dans son mémoire d’appel.