d) C.________ n'a pas déposé de plainte pénale, ce qui suppose que l'infraction puisse être
poursuivie d'office (cas aggravé, art. 123 ch. 2 CP).

En vertu de l'art. 123 ch. 2 al. 3 CP, est poursuivi d'office celui qui aura intentionnellement fait subir
à une personne hors d'état de se défendre une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé,
atteinte non qualifiée de grave au sens de l'art. 122 CP.

Est "hors d'état de se défendre", celui qui n'est pas en mesure de se soustraire aux effets
dommageables des actes dont il est l'objet. Les termes employés par le législateur n'impliquent
Tribunal cantonal TC
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