{"Signatur": "FR_TC_006", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-03-02", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2014-102_2015-03-02.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/501_2014_102_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6412807709f4bc9e33e33ac675ef0763b1de22d4f82c5bfbc8536a77da1f7d405e7811a07a1f482e3c78f3e132c2b83e673&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6412807709f4bc9e33e33ac675ef0763b1de22d4f82c5bfbc8536a77da1f7d405e7811a07a1f482e3c78f3e132c2b83e673&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=501_2014_102", "Checksum": "4e937fcaddcd9d584bbbf622667a9512"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["501 2014 102"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 02.03.2015 501 2014 102"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 02.03.2015 501 2014 102"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Strafappellationshof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:40:21", "Checksum": "5667f4dea5c4922448929c06b76959b6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 02.03.2015 501 2014 102\nRegeste:\nArrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht\n\nB.________ a développé un syndrome de stress post-traumatique (PTSD), avec des symptômes\nde reviviscence, des flash-backs réguliers, des souvenirs forcés ou sous forme de cauchemars\n(DO/ 10126). Il en a aussi résulté des troubles de la mémoire, des comportements d'évitement,\ndes troubles obsessionnels compulsifs, des crises d'angoisse, d'hypervigilance, de sursaut, une\ninsécurité constante et des symptômes anxio-dépressifs. Avant de faire connaissance de\nA.________, B.________ souffrait d'un trouble de l'adaptation, avec perturbation mixte des\nconduites et des émotions (DO/ 4005, 4012) et d'hyperactivité (DO/ 10193). Jeune fille en\ndéveloppement, présentant des perturbations affectives, elle a été une proie facile et malléable au\ncours de la relation opportuniste voulue par A.________. Les traumatismes répétés et violents que\nB.________ a eu à subir ont contribué à fragiliser durablement sa personnalité et nécessité une\nmédication psychotrope (DO/ 10127).\n\nLe tableau ainsi dressé justifie une réparation pour les souffrances endurées au cours de la liaison\nviolente avec A.________ et l'octroi d'un montant de 15'000 francs pour tort moral, avec intérêt à\n5% dès le 1er novembre 2009.\n\nAvec les premiers juges, la Cour admet également sur le principe la responsabilité civile de\nA.________ pour les dommages causés à B.________ en lien avec les infractions retenues (art.\n126 al. 5 CPP).\n\n8. a) Le Tribunal pénal a retenu qu'il était donné acte à C.________ de ses réserves civiles et\nque A.________ devait lui verser une indemnité pour tort moral de 18'078 francs.\n\nb) L'appelant conclut à ce qu'aucune indemnité ne soit due à C.________.\n\nc) A.________ ayant été reconnu coupable de lésions corporelles simples et de contraintes\nsur la personne de C.________, il y a lieu d'examiner les prétentions civiles de ce dernier. Ainsi\nqu'il a été établi, entre juillet 2009 et octobre 2010, A.________ s'en est pris gratuitement à\nC.________ (11 ans), le frappant pour marquer sa supériorité et le soumettre au silence. Cette\natmosphère délétère a pesé lourdement sur les épaules du jeune garçon. En septembre 2009, ses\nrésultats scolaires sont en baisse et la psychologue scolaire constate un repli social, de l'anxiété,\nde la dépression et des problèmes d'attention. Un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte\nest posé (DO/ 10193). Les origines sont de plusieurs ordres: père cyclothymique consommant de\nl'alcool, sœur souffrant d'un trouble hyperkinétique, de troubles du comportement et dans une\nsituation sociale difficile. En classe, C.________ est agressé par d'autres jeunes.\n\nLa situation familiale dans laquelle a évolué C.________ était compliquée; on y décrit des\ndifficultés alarmantes lors de visites du père et dans le comportement de sa sœur aînée (violences\nphysiques et verbales). Au vu de ces circonstances, on ne saurait reporter sur A.________\nl'entière responsabilité des troubles rencontrés par C.________. Il n'en demeure pas moins que\nles violences qu'il a exercées sont liées à l'agitation, à la tristesse et à l'anxiété du jeune garçon\n(DO/ 10194). La baisse brutale des résultats scolaires coïncide avec le retour de A.________ au\ndomicile de D.________ et le début des violences. Les blessures physiques de C.________ sont\nlégères, mais le fardeau psychique a été pesant. La situation n'est cependant pas comparable aux\nTribunal cantonal TC\nPage 19 de 23\n\ncas allégués par la partie plaignante et qui concernaient des abus sexuels avec viols ou une\ntentative de meurtre.\n\nLa Cour considère qu'un montant de 3'000 francs (avec intérêts à 5% dès le 1er mars 2010)\noctroyé à titre de tort moral est adapté aux souffrances de C.________. Comme pour sa sœur, le\nprincipe de la responsabilité civile de A.________ pour les dommages causés à C.________ en\nlien avec les infractions retenues est admis (art. 126 al. 5 CPP).\n\nFrais et indemnités\n\n9. a) Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance\n– à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune\n(art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties\ndans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP).\n\nL'appel de A.________ est partiellement admis. Il est acquitté du chef de prévention de viol, ce qui\na une incidence sur la peine. Les prétentions civiles des parties plaignantes sont également\nadaptées, mais dans une moindre mesure que ce que l'appelant souhaitait.\n\nb) La répartition des frais de première instance (émoluments: 1'500 francs; débours à\ndéterminer par le greffe) est modifiée. Ils sont mis pour ¾ à charge de A.________, le ¼ restant\nétant laissé à charge de l'Etat.\n\nc) Les frais d'appel sont arrêtés à 3'180 francs (émolument: 3'000 francs, débours:\n180 francs). Ils sont mis pour ½ à charge de A.________ (1'590 francs; cf. art. 422, 424, 426 al. 1,\n428 al. 1, ainsi que les art. 35 et 43 du règlement du 30 novembre 2010 sur la justice) et pour ½ à\ncharge de l'Etat (1'590 francs).\n\nLe prévenu a bénéficié d'un défenseur d'office et n'a pas lui-même supporté de dépenses relatives\nà un avocat de choix. Il ne peut ainsi prétendre à l'octroi d'une indemnité au sens de l'art. 429 al. 1\nlet. a ou de l'art. 436 al. 2 CPP (ATF 138 IV 205 consid. 1).\n\n"}