{"Signatur": "FR_TC_006", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-03-02", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2014-102_2015-03-02.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/501_2014_102_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6412807709f4bc9e33e33ac675ef0763b1de22d4f82c5bfbc8536a77da1f7d405e7811a07a1f482e3c78f3e132c2b83e673&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6412807709f4bc9e33e33ac675ef0763b1de22d4f82c5bfbc8536a77da1f7d405e7811a07a1f482e3c78f3e132c2b83e673&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=501_2014_102", "Checksum": "4e937fcaddcd9d584bbbf622667a9512"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["501 2014 102"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 02.03.2015 501 2014 102"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 02.03.2015 501 2014 102"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Strafappellationshof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:40:21", "Checksum": "5667f4dea5c4922448929c06b76959b6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 02.03.2015 501 2014 102\nRegeste:\nArrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht\n\n- le 11 septembre 2006, le Tribunal pour enfant de Thonon-Les-Bains l'a condamné à 1 an\nd'emprisonnement avec sursis pour violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité\net usage illicite de stupéfiants (sursis ensuite révoqué);\n\n- le 23 octobre 2008, le Tribunal correctionnel de Thonon-Les-Bains l'a condamné à 1 an\nd'emprisonnement pour vol en réunion.\n\nA.________ a été déféré devant la justice à sept reprises en l'espace de 6 ans (sans compter la\nprocédure en cours). Plusieurs condamnations démontraient déjà la propension qu'a A.________\nde recourir à la violence envers autrui (brigandage dans une épicerie, violence avec arme, lésions\ncorporelles simples). La présente procédure n'a fait que confirmer le tempérament belliqueux de\nA.________ et la facilité avec laquelle il distribue les coups, étant relevé que l'appelant se trouve\nen récidive spéciale s'agissant des lésions corporelles simples.\n\nL'expertise psychiatrique du 3 septembre 2012 (DO/ 4133) et son complément du 8 octobre 2012\n(DO/ 4166) menés par le Dr L.________ vont dans le même sens. L'expert a diagnostiqué un\ntrouble de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif et un trouble de la personnalité\ndyssociale, de sévérité légère à modérée en l'absence d'une consommation concomitante de\nsubstance psychotrope à potentiel désinhibiteur ou de facteur de stress majeur au-delà d'un\npossible conflit de couple (DO/ 4149). La conjonction entre ces deux troubles constitue en soi un\nfacteur de risque constitutionnel constant pour la répétition d'actes à composante antisociale,\nparticulièrement en situation de stress ou d'instabilité existentielle (DO/ 4145). Ces troubles n'ont\ntoutefois pas affecté la capacité du prévenu à apprécier le caractère illicite de ses actes et à se\ndéterminer d'après cette appréciation. La relation de contrainte envers les victimes B.________ et\nC.________ semble avoir été exercée sans altération significative de l'état de conscience bien que\nla dynamique psychopathologique de l'expertisé ainsi que son vécu personnel aient constitué des\nfacteurs favorisant l'établissement de ce type de relation (DO/ 4149-4150).\n\nLa culpabilité de A.________ est importante. En juillet 2008, alors âgé de 21 ans, sans emploi et\nsans domicile fixe, A.________ a jeté son dévolu sur B.________ (15 ½ ans) en lui déclarant dans\nun premier temps qu'il avait 16 ou 17 ans, avant de lui avouer rapidement qu'il était plus âgé.\nMalgré leur différence d'âge et le fait que B.________ n'était qu'une enfant sans aucune\nexpérience, il a entretenu, contre l'avis de sa mère, des rapports non protégés avec B.________,\nlaquelle est rapidement tombée enceinte. Il a profité de l'innocence, de la naïveté de B.________\net de la relation conflictuelle au sein de la famille pour prendre l'adolescente sous son contrôle. Il\nne pouvait ignorer la fragilité de B.________ et les conflits ouverts avec sa mère (DO/ 2093),\nB.________ étant placée en soins psychiatriques durant trois semaines dès la fin juillet 2008 (DO/\n4005). B.________ décide de garder l'enfant, qui naît alors que A.________ termine de purger une\npeine de prison en France. En juillet 2009, lorsqu'il est libéré, A.________ revient s'installer au\ndomicile de D.________. Loin d'assumer sa paternité (il ne reconnaît pas l'enfant) ou de trouver un\nemploi à même de subvenir aux besoins de sa fille, A.________ sombre dans l'oisiveté. Il se\ncomporte en roitelet et vit aux crochets de la famille B.________. Il règne par la violence, profite de\nl'absence de D.________ (qui travaille la journée) et du délitement familial pour asseoir son\nautorité et obtenir, à force de coups et de menaces, la soumission de B.________ et de\nC.________. Il fait preuve de duplicité, montrant un visage tantôt avenant (DO/ 3059, 4012) tantôt\nagressif. En septembre 2009, lors de sa fête d'anniversaire, A.________ devient si violent qu'une\nambulance doit être appelée pour prendre en charge B.________. Il est à noter que si sa relation\nTribunal cantonal TC\nPage 14 de 23\n\navec B.________ ne lui convenait pas, comme semblent attester les nombreuses disputes du\ncouple, A.________ pouvait à tout moment y mettre un terme. Il a toutefois préféré se faire\nentretenir matériellement durant plus d'une année et faire perdurer une relation toxique, jusqu'à ce\nqu'il dérape une fois de trop et frappe B.________ en présence de ses parents. C'est la mère de\nB.________ qui devra alors lui intimer l'ordre de partir en octobre 2010.\n\nA sa décharge, la Cour retient que A.________ a admis les actes d'ordre sexuels avec une enfant,\nque poussé dans ses retranchements, il a également reconnu qu'il y avait eu des violences\nconjugales bien qu'il ait auparavant souvent cherché à minimiser son implication (DO/ 3020-3021,\n3063-3064, 10219). Il a cependant toujours nié avoir violenté C.________. Seront également pris\nen compte le jeune âge de A.________ au moment des faits, son parcours de vie chaotique (luimême victime de maltraitances, placement en famille d'accueil; renvoi à la description de sa\nsituation personnelle en p. 10-11 du jugement du 8 avril 2014) ainsi que l'écoulement du temps,\nles dernières infractions datant d'il y a environ 5 ans.\n\n"}