{"Signatur": "FR_TC_006", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-03-02", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2014-102_2015-03-02.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/501_2014_102_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6412807709f4bc9e33e33ac675ef0763b1de22d4f82c5bfbc8536a77da1f7d405e7811a07a1f482e3c78f3e132c2b83e673&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6412807709f4bc9e33e33ac675ef0763b1de22d4f82c5bfbc8536a77da1f7d405e7811a07a1f482e3c78f3e132c2b83e673&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=501_2014_102", "Checksum": "4e937fcaddcd9d584bbbf622667a9512"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["501 2014 102"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 02.03.2015 501 2014 102"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 02.03.2015 501 2014 102"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Strafappellationshof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:40:21", "Checksum": "5667f4dea5c4922448929c06b76959b6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 02.03.2015 501 2014 102\nRegeste:\nArrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht\n\nLa Cour n'ignore pas non plus que les violences physiques et psychiques sur B.________ ont créé\nune atmosphère de tyrannie et de peur. A.________ a mis sous sa coupe B.________, profitant\nde sa vulnérabilité pour la soumettre. Ce mécanisme dominateur-dominée, qui transparaît des\ndépositions de nombreuses parties à la procédure (DO/ 2071, 2084, 2087, 3018 in fine, 3034,\n3039), ressort aussi de l'expertise psychiatrique effectuée par le Dr L.________ (DO/ 4146). Cela\nétant, on ne saurait se baser sur ce seul schéma pour conclure à ce que les relations sexuelles qui\nont eu lieu durant la vie commune ont été contraintes. C'est au mieux une hypothèse de travail, qui\nne se vérifie pas, ou en tout cas très insuffisamment, dans les déclarations de B.________. Il\nsemblerait d'ailleurs, qu'en dépit des violences, l'amour n'ait pas été totalement absent dans leur\nliaison (M.________: \"Oui malgré ce qui ce qu'il se passait, je pense qu'elle avait encore des\nsentiments pour lui. Elle essayait quand même de lui pardonner\" [DO/ 3067]; N.________: \"Oui,\nj'ai entendu A.________ plusieurs fois menacer B.________ de la quitter. B.________ disait:\n«Mais non, reste là». Pour répondre à votre question, j'en ai déduit que B.________ tenait à\nA.________. Elle avait l'air sincère. Je pense qu'il y avait aussi une partie de peur\" [DO/ 3028]).\n\nAu regard de ce qui précède, la Cour considère qu'il faut appréhender avec prudence les\ndéclarations de B.________ et H.________, qui se sont montrées évolutives et parfois\nsuperficielles tout au long de la procédure. De son côté, A.________ s'est révélé plus constant et\nplus concret, même s'il a aussi fait preuve d'un certain déni et d'un manque de capacité\nd'introspection. Dans ces circonstances, la Cour ne saurait accorder un crédit plus important à une\nversion des faits plutôt qu'à l'autre, aucune n'emportant sa conviction.\n\nIl s'ensuit qu'en vertu du principe in dubio pro reo, A.________ est acquitté du chef de prévention\nde viol [été 2009 à octobre 2010].\nTribunal cantonal TC\nPage 9 de 23\n\nMenaces\n(acte d'accusation ch. II pt. 3)\n\n3. a) Le Tribunal pénal a retenu que A.________ avait effrayé B.________ en lui disant, de fin\naoût 2009 à fin octobre 2010 et à réitérées reprises, qu'il allait la tuer, la frapper, qu'il allait prendre\nla batte de baseball pour la frapper et que, s'il était chassé de la maison, il s'en prendrait à elle.\n\nb) A.________ conteste avoir menacé B.________.\n\nIl estime également que le principe d'accusation a été violé. A ce sujet, il est renvoyé à la\nmotivation figurant sous considérant 2d.\n\nc) A.________ s'est comporté en tyran domestique en s'en prenant physiquement à\nB.________ durant la seconde partie de leur relation (août 2009 – octobre 2010; jugement du 8\navril 2014, p. 13). Ce sont d'ailleurs ces violences qui ont motivé le dépôt de la plainte pénale du\n12 janvier 2011. Si les menaces en tant que telles ne figurent pas expressément dans cette\nplainte, B.________ fait néanmoins déjà allusion à des violences verbales (DO/ 2016). Le\n13 janvier 2012, elle rapporte que: \"La vie au quotidien avec A.________ était très pénible. Il ne\nsupportait personne et il ne fallait pas se trouver sur son chemin quand il était énervé\" (DO/ 2076)\navant de décrire qu'elle faisait l'objet de menaces de mort ou de coups (y compris avec une batte\nde baseball) si elle refusait de faire ce qu'il lui disait (DO/ 2077). Elle a confirmé sa position en\naudition de confrontation (DO/ 3021) et a dit avoir été effrayée par ces menaces. H.________ a\nappuyé la version de B.________, ayant elle-même été témoin directe d'un incident: \"B.________\navait demandé à A.________ de donner à manger à la petite, il avait refusé. B.________ l'avait\nmenacé d'éteindre l'ordinateur. Il avait répondu: «Si tu fais ça, je te pète la gueule»\" (DO/ 3040).\nLe frère de B.________, C.________, a lui aussi signalé que A.________ le menaçait tout le\ntemps.\n\nLes dénégations de A.________ sont de peu de poids. Ce dernier a instillé au sein du foyer de\nB.________ une atmosphère de peur, afin de se faire obéir et servir (DO/ 2071). La maman de\nB.________ a d'ailleurs constaté que sa fille était \"comme un petit mouton qui suivait\" (DO/ 3034).\nCeux qui s'opposaient à A.________ devaient craindre son courroux, qu'il n'hésitait pas à abattre\nau gré de son humeur changeante (cf. DO/ 3026 – 3027; impulsivité latente, DO/ 4143) ou pour\npeu qu'on lui tienne tête (nombreuses disputes; faible tolérance à la frustration, DO/ 4147). Pour la\nCour, il ne fait aucun doute que les intimidations ont fait partie de l'arsenal à disposition de\nA.________ pour placer B.________ sous son emprise. Le fait d'en venir régulièrement aux mains\nn'a pu que rendre plus crédibles les menaces qu'il proférait et la peur qu'il s'est chargé d'entretenir\nau cours de la vie commune.\n\nPour le surplus, la Cour fait sienne la motivation convaincante des premiers juges.\n\nEn conséquence, A.________ est reconnu coupable de menaces (art. 180 al. 2 CP).\n\nLésions corporelles simples et contrainte (C.________)\n(acte d'accusation ch. III)\n\n4. a) Pour le Tribunal pénal, de fin août 2009 à fin octobre 2010, A.________ a frappé de\nmanière irrégulière C.________ en lui donnant des gifles, des coups de poing et des coups de\npied. C.________ a porté des marques sur le corps. Une fois, il avait une coupure à la lèvre et a\nsaigné du nez.\n\nA.________ a aussi sérieusement menacé C.________ afin que celui-ci taise l'origine des\nblessures infligées.\nTribunal cantonal TC\nPage 10 de 23\n\nb) A.________ fait là aussi valoir une violation du principe d'accusation. Afin d'éviter\nd'inutiles redites, il est renvoyé à la motivation figurant sous considérant 2d.\n\n"}