{"Signatur": "FR_TC_006", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-03-02", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2014-102_2015-03-02.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/501_2014_102_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6412807709f4bc9e33e33ac675ef0763b1de22d4f82c5bfbc8536a77da1f7d405e7811a07a1f482e3c78f3e132c2b83e673&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6412807709f4bc9e33e33ac675ef0763b1de22d4f82c5bfbc8536a77da1f7d405e7811a07a1f482e3c78f3e132c2b83e673&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=501_2014_102", "Checksum": "4e937fcaddcd9d584bbbf622667a9512"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["501 2014 102"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 02.03.2015 501 2014 102"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 02.03.2015 501 2014 102"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Strafappellationshof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:40:21", "Checksum": "5667f4dea5c4922448929c06b76959b6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 02.03.2015 501 2014 102\nRegeste:\nArrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht\n\nLe 13 janvier 2012, lors de la deuxième audition devant la police, B.________ a relaté pour la\npremière fois dans le cadre de la procédure pénale une relation sexuelle contrainte; cela s'était\ndéroulé trois semaines après avoir fait la connaissance de A.________, à la mi-août 2008 alors\nqu'elle passait la nuit chez son père (DO/ 2074). A noter que concernant cet épisode particulier, le\nTribunal pénal n'a pas retenu le viol, jugeant qu'il existait un doute sur la contrainte (p. 19 du\njugement querellé).\n\nA sa sortie de prison, A.________ est retourné s'installer avec B.________, au domicile de sa\nmère. B.________ a alors indiqué, lors de l'audition du 13 janvier 2012, avoir eu avec lui une ou\ndeux relations, avec son consentement (DO/ 2075). Elle n'a pas fait état d'autres relations\nTribunal cantonal TC\nPage 6 de 23\n\nsexuelles forcées, bien que les événements postérieurs à juillet 2009 aient été expressément\névoqués au cours de l'audition.\n\nCe n'est que le 3 mai 2012, en audition de confrontation devant le Ministère public, que\nB.________ a parlé d'éventuelles autres relations non consenties en ces termes: \"Par la suite,\ncertaines fois, il insistait, d'autres fois non. Lors des relations sexuelles, il me mettait le coussin sur\nla tête. Je parle de la période après la naissance de F.________\" (DO/ 3015). Elle s'en était\nconfiée à son amie H.________: \"Je lui en ai parlé après la naissance de F.________. Je n'étais\npas très bien, j'ai dit que A.________ m'obligeait à faire des trucs dans le domaine sexuel. Je ne\nlui ai dit que ça. Comme je l'ai dit, elle m'a répondu qu'elle s'en doutait\" (DO/ 3017).\n\nIl ressort de cette chronologie que B.________ a allégué devant le Ministère public avoir dû subir\ndes relations sexuelles avec A.________ entre juillet 2009 et octobre 2010 environ 16 mois après\nson dépôt de plainte initial. Il est troublant que les accusations de viol surviennent aussi\ntardivement, par à-coup et de manière vague alors que B.________ a été encadrée après son\ndépôt de plainte du 12 janvier 2011. Elle a eu la possibilité d'en discuter au centre LAVI, en\ncompagnie d'une personne de confiance en mai et octobre 2011. Elle était également suivie au\ncabinet du Dr I.________ par la psychologue J.________ du 9 janvier 2008 jusqu'au 16 juin 2010,\npuis par la psychologue K.________ du 31 août 2011 au 2 novembre 2011, soit sur la quasitotalité de la durée de sa liaison avec A.________. Elle n'a cependant relaté à la thérapeute\nK.________ que les événements qui seraient survenus en juillet 2008, où elle aurait été obligée de\nfaire l'amour avec A.________ pendant quatre nuits (DO/ 4012 et 4026), sans jamais mentionner\nla survenance de viols après juillet 2009. B.________ a même indiqué, dans un second temps, de\nne pas avoir souvenir d'avoir parlé de cela avec la psychologue K.________ (DO/ 3096). Il est\ncertes concevable que pour une victime d'abus, il puisse être délicat d'aborder les violences\nsexuelles et de s'en confier à des tiers, de sorte qu'il n'est pas inhabituel qu'un certain temps\ns'écoule avant qu'une dénonciation ne devienne effective; ce seul élément ne saurait nuire à la\ncrédibilité de la plaignante. Cependant, dans le cas présent, ce qui interpelle la Cour, c'est que\nB.________ a choisi, en audition du 13 janvier 2012, de parler d'un viol qu'elle aurait subi en août\n2008 et donc de s'ouvrir sur la question des éventuels abus, sans pourtant évoquer les violences\nsexuelles ultérieures.\n\nEn audition de confrontation du 8 mai 2012, B.________ a repris presque mot pour mot ce qu'elle\navait décrit auparavant, sans apporter plus de précision ou de consistance à son récit: \"Quand il\nn'insistait pas, c'est qu'il s'endormait tout de suite. D'autres fois, il insistait, je disais non et il me\nmettait la main ou le coussin sur la bouche pour pas que ma mère entende. Ce n'était pas des\nrelations sexuelles consenties\" (DO/ 3051). Elle a également tenu des propos sibyllins lorsqu'il lui\na été demandé pourquoi elle n'avait jusqu'à maintenant parlé que d'un viol: \"Parce que cette foislà, je me sentais obligée. [Question de la Procureure] Pas les autres fois? Je me suis toujours\nsentie obligée\" (DO/ 3051).\n\nLes confidences qui auraient été faites à H.________, son amie, ne sont guère plus parlantes.\nLorsque celle-ci a été entendue la première fois le 18 janvier 2012, elle a développé en détail les\ndisputes qui animaient le couple A.________ et B.________, mais n'a parlé d'aucune relation\nsexuelle forcée (DO/ 2082 ss), bien qu'elle ait été spécifiquement interrogée sur les relations entre\nA.________ et B.________ (DO/ 2084). Le 3 mai 2012, interrogée spécifiquement sur ce point,\nH.________ a exposé ce qui suit: \"Après que A.________ soit parti, elle s'est confiée un peu plus.\nElle m'a expliqué que A.________ l'obligeait sexuellement. Elle m'a dit que, carrément, certaines\nfois, il l'obligeait et la tenait sur le lit\" (DO/ 3040). Là encore, il est étonnant que ces déclarations\nsurviennent alors que la procédure était déjà avancée, le jour même où B.________ a fait allusion\nà ces autres viols pour la première fois. Sans savoir si ces témoignages ont été discutés au\nTribunal cantonal TC\nPage 7 de 23\n\npréalable ou s'il s'agit d'une coïncidence, force est néanmoins de constater qu'ils demeurent très\nlacunaires, imprécis voire génériques et n'emportent pas la conviction de la Cour.\n\n"}