{"Signatur": "FR_TC_006", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-03-02", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2014-102_2015-03-02.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/501_2014_102_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6412807709f4bc9e33e33ac675ef0763b1de22d4f82c5bfbc8536a77da1f7d405e7811a07a1f482e3c78f3e132c2b83e673&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6412807709f4bc9e33e33ac675ef0763b1de22d4f82c5bfbc8536a77da1f7d405e7811a07a1f482e3c78f3e132c2b83e673&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=501_2014_102", "Checksum": "4e937fcaddcd9d584bbbf622667a9512"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["501 2014 102"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 02.03.2015 501 2014 102"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 02.03.2015 501 2014 102"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Strafappellationshof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:40:21", "Checksum": "5667f4dea5c4922448929c06b76959b6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour d'appel pénal 02.03.2015 501 2014 102\nRegeste:\nArrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal | Strafrecht\n\n Tribunal cantonal TC\nKantonsgericht KG\n\nRue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg\n\nT +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01\nwww.fr.ch/tc\n\n501 2014 102\n\nArrêt du 2 mars 2015\nCour d'appel pénal\n\nComposition Président: Michel Favre\nJuge: Catherine Overney\nJuge suppléant: Laurent Schneuwly\nGreffier: Cédric Steffen\n\nParties A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Philippe\nMaridor, avocat, (défenseur d'office)\n\ncontre\n\nMINISTÈRE PUBLIC, intimé,\n\nB.________, partie plaignante au pénal et au civil, représentée\npar Me Daniel Känel, avocat, (défenseur d'office)\n\net\n\nC.________, partie plaignante au pénal et au civil, représenté par\nMe Christine Magnin, avocate, (défenseur d'office)\n\nObjet Viols (art. 190 al. 1 CP), menaces (art. 180 al. 2 CP), contrainte (art.\n181 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), peine et mesure,\nconclusions civiles\n\nAppel du 7 juillet 2014 contre le jugement du Tribunal pénal de\nl'arrondissement de la Sarine du 8 avril 2014\n\n—\nPouvoir Judiciaire PJ\nGerichtsbehörden GB\nTribunal cantonal TC\nPage 2 de 23\n\nconsidérant en fait\nA. En juillet 2008, A.________ (21 ans) a fait la connaissance de B.________ (15 ½ ans). Ils\nont rapidement entamé une liaison. A.________ étant sans domicile à cette époque, il s'est installé\nprovisoirement avec B.________ chez la mère de celle-ci, D.________, puis dans un deuxième\ntemps chez le père de B.________, E.________. B.________ est tombée enceinte des œuvres de\nA.________ en septembre 2008. Leur fille, F.________, est née en juin 2009.\n\nEn septembre 2008, A.________ s'est rendu en France pour y purger une peine de prison. A sa\nsortie, en juillet 2009, il a rejoint B.________ et sa fille F.________ au domicile de D.________\njusqu'en octobre 2010, où suite à une violente dispute, il a dû quitter l'appartement. La relation\nentre A.________ et B.________ a encore périclité quelques semaines, avant de se terminer\ndéfinitivement en novembre 2010.\n\nB. Le 12 janvier 2011, B.________ a déposé plainte pénale contre A.________ pour lésions\ncorporelles simples, voies de fait et utilisation abusive d'une installation de télécommunication. Elle\na reproché à A.________ de l'avoir frappée et giflée régulièrement au cours de leur relation,\nd'avoir été violent verbalement et de ne pas avoir cessé de la harceler depuis leur séparation. Elle\na par la suite mentionné avoir encore été menacée par A.________, ce que celui-ci réfute.\n\nLe 27 octobre 2011, B.________, agissant par sa mandataire, a demandé à ce que la procédure\nd'instruction soit étendue pour actes d'ordres sexuels avec des enfants, compte tenu des âges\nrespectifs de A.________ et B.________ au moment où celle-ci est tombée enceinte.\n\nLors de son audition du 13 janvier 2012, B.________ a rapporté qu'en août 2008, elle avait été\ncontrainte à une relation sexuelle avec A.________, de laquelle est née sa fille. Le 3 mai 2012, en\naudition de confrontation, B.________ a indiqué qu'après la naissance de F.________, il y avait à\nnouveau eu des viols. A.________ a contesté les viols; il a mentionné qu'il y avait eu\nrégulièrement des relations sexuelles, tant durant l'été 2008 qu'entre juillet 2009 et octobre 2010,\nmais que ces relations avaient été consenties.\n\nIl est apparu en cours de procédure que les violences de A.________ se seraient également\nexercées sur C.________, petit frère de B.________, lequel aurait reçu des coups et aurait été\ncontraint de taire la vérité à sa mère. A.________ a admis avoir molesté B.________, pas son petit\nfrère.\n\nC. Par acte d'accusation du 6 décembre 2013 (DO/ 10042), il a été reproché à A.________ les\nfaits suivants concernant B.________: 1) mi-août 2008: viol et actes d'ordre sexuel avec des\nenfants (version de B.________) ou actes d'ordre sexuels avec des enfants (version de\nA.________); 2) été 2009 à octobre 2010: lésions corporelles simples, menaces, viols; 3)\nnovembre 2010 à janvier 2011: contrainte (stalking), subsidiairement utilisation abusive d'une\ninstallation de télécommunication et menaces.\n\nIl a été reproché à A.________ les infractions suivantes contre C.________ [été 2009 à octobre\n2010]: lésions corporelles simples et contrainte pour avoir frappé C.________ à plusieurs reprises\nà coups de poings, de pieds et lui avoir donné des gifles, l'avoir menacé, y compris avec un\ncouteau et l'avoir injurié pour qu'il n'avertisse pas sa mère.\n\nD. Par jugement du 8 avril 2014, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine (ci-après: le\nTribunal pénal) a reconnu A.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de viols\n(période 2009-2010), de lésions corporelles simples, de menaces et de contrainte et l'a condamné\nà une peine privative de liberté de 36 mois fermes (peine complémentaire).\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 23\n\n"}