La victime étant restée inerte et
sans réaction, le prévenu a finalement mis un terme à la pénétration. Le Tribunal pénal en a conclu
que, dans de telles circonstances, en passant à l'acte bien qu'il ait constaté que la jeune fille restait
inerte, le prévenu avait pris le risque qu'elle était à ce moment-là incapable de résistance
puisqu'elle dormait, d'autant qu'elle était toujours sous l'influence de l'alcool et du cannabis
consommés, ce que le prévenu savait également, de sorte qu'il s'était rendu coupable d'actes
d'ordre sexuel sur une personne incapable de résistance.