En l'espèce, l'appelant a soulevé une violation du droit d'être entendu en ce sens que l'instruction aurait été mal faite, tous les points importants – tels la question de savoir pourquoi la victime a attendu quatre ans avant de déposer plainte, pourquoi elle et le prévenu se seraient fait des bisous le lendemain de l'événement litigieux ou encore pourquoi la plaignant n'a fait effectuer aucun examen médical – n'ayant pas été examinés. Cette violation devrait entraîner le renvoi de la cause en première instance.