Il n'est pas nécessaire d'examiner si les agents étaient au
bénéfice d'une dérogation en rapport avec l'utilisation de Facebook au niveau professionnel. Il
n'appartient pas au SiTel (Service de l'informatique et des télécommunications, service spécialisé
de l'Etat en matière d'informatique) de déterminer quelles sont les sources d'informations
utilisables comme moyen de preuve en procédure pénale. Il ne viendrait de plus à l'idée de
personne de rejeter une preuve découverte par un agent de police – lisant un quotidien
quelconque quel que soit l'endroit – au seul motif que l'Etat ne paie pas ou refuse de payer
l'abonnement à ce journal.