A tout le moins, la prise au vent de la construction a
été augmentée mais les panneaux ont forcément eu pour effet de rigidifier l’ensemble. Le couvert
s’est effondré plusieurs mois après sa construction et le rapport Ecab relève que les conditions
météorologiques n’ont jamais dépassé les valeurs prescrites par la norme SIA 261 (pce 9012) et
que ce sinistre n’est donc pas dû à des conditions météorologiques (pce 9013). La procédure n’a
donc pas permis d’établir que l’effondrement du couvert est dû à la pose des parois latérales. A
tout le moins un doute subsiste à cet égard et le prévenu doit en profiter." (jugement, p. 5 let.