Le Juge de police a en effet disculpé l’appelant de toute faute concernant la conception de
l’ouvrage et la détermination des matériaux, parce que ce n’est pas lui qui avait conçu le couvert
vendu en kit par la société H.________. Par ailleurs, même si le rapport de l’Ecab relevait que les
éléments d’assemblage n’étaient pas usuels et ne correspondaient pas aux règles de l’art, c’est
bien la société H.________ qui avait fabriqué ce couvert (jugement attaqué, p. 3, VI, a).