Par règles de l’art, il faut entendre les principes qui régissent l’activité en cause, que celle-ci
consiste à diriger ou à exécuter la construction ou la démolition. Les règles peuvent concerner
l’établissement des plans, la conception de l’ouvrage, les mensurations, le choix des matériaux, les
conditions techniques de la construction, la manière de réaliser le travail, mais aussi la façon de
procéder pendant l’exécution des travaux (CORBOZ, art. 229 N. 11 et 15).